Entrée en vigueur de la loi de Finances 2017

Entrée en vigueur de la loi de Finances 2017

Elle vient d’être adoptée par la Chambre des représentants en deuxième lecture

Après un retard de pratiquement six mois, la loi de Finances entre en vigueur dans les prochains jours dès sa publication au Bulletin officiel. C’est donc le bout de tunnel pour le PLF 2017 après son adoption par la Chambre des représentants à la majorité et en deuxième lecture. Dans les détails, ce projet a été approuvé avec 199 voix pour, 56 contre et 38 abstentions. Les députés ont approuvé plusieurs amendements portant notamment sur l’article 8 bis relatif à l’exécution des jugements rendus contre l’État et les collectivités territoriales, qui a été supprimé à l’unanimité des voix.

Ce même article avait été supprimé par la deuxième Chambre. En effet, la Chambre des conseillers avait renvoyé le PLF-2017 à la Chambre des représentants, pour une deuxième lecture, après avoir amendé et approuvé le projet. Pour sa part, le ministre des finances et de l’économie, Mohamed Boussaid, avait affirmé que le budget 2017 préfigure l’ère post-restauration de l’équilibre macroéconomique, précisant que cette période exige l’édification d’une économie forte, durable et intégrée, basée sur l’investissement public, le soutien de l’industrialisation, la multiplication des partenariats, notamment avec le continent africain, l’accélération des réformes et du processus de la régionalisation en tant que levier du développement territorial intégré, ainsi que l’instauration de la justice sociale.

M. Boussaid avait également salué le dialogue constructif des différents groupes parlementaires au sujet du PLF et leur mobilisation pour l’examen et l’adoption dans les plus brefs délais de cette loi, ajoutant que le gouvernement veille à l’interaction avec l’ensemble des amendements présentés par les conseillers.

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