Espagne : Le Tribunal suprême frappe Batasuna d’interdiction

Le Tribunal suprême espagnol a décidé lundi d’interdire le parti indépendantiste basque Batasuna, considéré comme le bras politique de l’organisation armée ETA. La chambre spéciale du Tribunal suprême, qui compte seize magistrats, a pris cette décision à l’unanimité, concernant Batasuna et les deux formations qui l’ont précédé, Euskal Herritarrok (EH) et Herri Batasuna (HB), en application de la nouvelle loi sur les partis politiques.
Le Tribunal suprême "déclare l’illégalité de ces formations politiques", a déclaré son président Francisco José Hernando lors d’une conférence de presse, et "déclare la liquidation, la dissolution de ces formations politiques et en conséquence l’annulation de leurs inscriptions au registre des partis politiques". Le verdict qui entrera en vigueur dès sa notification à Batasuna et empêchera cette formation de se présenter aux municipales du 25 mai prochain au Pays Basque et en Navarre ainsi qu’au scrutin régional du même jour en Navarre, a été annoncé publiquement à l’issue de quatre jours de délibérations alors que le délai pour rendre cette décision de justice courait jusqu’au 4 avril. Le texte du verdict sera rendu public "dans quelques jours", a annoncé M. Hernando. Sans vouloir se substituer à la formation interdite, une plate-forme pour l’autodétermination du Pays Basque (AuB), regroupant les indépendantistes radicaux, a été récemment créée avec l’objectif de participer au scrutin du 25 mai.
Les activités de Batasuna avaient déjà été suspendues le 26 août 2002 pour une durée de trois ans par le juge espagnol Baltasar Garzon dans le cadre d’une procédure pénale distincte.  La décision du Tribunal suprême peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal constitutionnel.
Cette interdiction, en vertu d’une nouvelle loi sur les partis politiques approuvée en juin 2002, répond à une procédure engagée le 3 septembre par le gouvernement espagnol, avec le soutien largement majoritaire du Congrès des députés. La formation indépendantiste basque Batasuna avait obtenu 143.000 voix (soit 10% de l’électorat) et 7 députés aux dernières élections régionales basques de mai 2001. Elle compte également des élus dans la région autonome voisine de Navarre dont le rattachement au Pays basque est revendiqué par les indépendantistes basques.

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