Etat civil des MRE : les consuls appelés à améliorer leurs prestations

Etat civil des MRE : les consuls appelés à améliorer leurs prestations

Améliorer les prestations fournies aux Marocains résidant à l'étranger (MRE),  simplifier les procédures et préserver leurs droits. C’est une nécessité sur laquelle les ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères et de la coopération ont insisté, dans une circulaire conjointe relative aux questions de l'état civil des MRE adressée aux chefs des représentations diplomatiques et consulaires à étranger.
 
Consignes : garantir la liberté des parents à choisir les prénoms de leurs enfants sans conditions, sans pour autant attenter aux moeurs et à l'ordre public, et à prendre en considération le transfert des naissances inscrites préalablement auprès des officiers de l'état civil des pays d'accueil, sachant que le choix de prénoms se fait conformément à la volonté de faciliter l'intégration dans les sociétés d'accueil.
 
A noter que cette circulaire a été publiée en application des Hautes instructions Royales et suite à la réunion tenue au siège du ministère des Affaires étrangères et de la coopération, en présence du ministre de l'Intérieur et des représentants du ministère de la justice et des libertés.

Selon la circulaire, les chefs des représentations diplomatiques et consulaires marocaines à l'étranger sont également tenus de traiter les demandes déposées selon une approche basée sur la flexibilité, la simplification et le souci d'expliquer, le cas échéant, aux citoyens la loi de manière simple et attirer l'attention sur les implications négatives du choix d'un prénom inapproprié ou non conforme à la loi lors de la déclaration de naissance.

Ils se doivent également d'attirer l'attention des MRE sur l'inexistence de listes de prénoms bannis tout en précisant que celles publiées sous l'ancienne loi de l'état civil avaient été annulées en vertu de la nouvelle loi numéro 37-99 relative à l'état civil entrée en vigueur le 7 mai 2003.
Ainsi il n'y a pas lieu de recourir auxdites listes et de les invoquer pour rejeter toute demande relative au choix de prénoms ou les soumettre aux services centraux de l'état civil pour examen.

Selon la même source, les chefs des représentations diplomatiques et consulaires marocaines à l'étranger doivent en outre consulter immédiatement, dans les cas extrêmes ou exceptionnels, le secrétariat général de la Haute commission de l'état civil, si les officiers de l'état civil sont dans l'incapacité de prendre la décision opportune au sujet du prénom déclaré auprès d'eux, l'objectif étant de parvenir à une solution immédiate et urgente.
 
Il a été convenu de la prise par le ministre de l'Intérieur d'une décision portant sur la délégation de signature aux chefs des représentations diplomatiques et consulaires à l'étranger pour corriger ou inscrire les noms et les prénoms en latin dans l'extrait de l'état civil des citoyens marocains inscrits dans les registres de l'état civil à l'étranger.

La circulaire insiste également sur la nécessité de prendre les mesures légales de manière à prolonger, dans les plus brefs délais, la validité des extraits d'acte de naissance nécessaires à l'établissement de la carte d'identité nationale électronique qui passe ainsi à 6 mois au lieu de 3 mois, en vigueur actuellement.

L'ensemble des mesures contenues dans cette circulaire entreront en vigueur durant la période actuelle dans l'attente de l'introduction des amendements appropriés à la loi sur l'état civil de manière à prendre en compte la situation des MRE.

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