Evénements d’Al-Hoceima: Le ministère de la justice renvoie le rapport du CNDH aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel de Casablanca et d’Al-Hoceima

Evénements d’Al-Hoceima: Le ministère de la justice renvoie le rapport du CNDH aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel de Casablanca et d’Al-Hoceima

Le ministère de la justice a, dès sa réception, renvoyé le rapport du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) relatif aux expertises médicales menées sur certains détenus dans le cadre des événements d’Al-Hoceima aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel de Casablanca et d’Al-Hoceima.

Dans un communiqué, le ministère de la justice a annoncé que «dans le cadre de sa politique de communication avec l’opinion publique à propos des événements d’Al-Hoceima et en rapport avec les informations relayées par les médias au sujet du rapport du CNDH relatif aux expertises médicales menées sur certains détenus dans le cadre de cette affaire qui a été soumise au ministère de la justice, le ministre de la justice a, dès sa réception, renvoyé ce rapport au procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca et au procureur général du Roi près la Cour d’appel d’Al-Hoceima afin d’inclure ces expertises aux dossiers des affaires dont quelques-unes sont soumises au juge d’instruction et les autres à la Cour, et ce afin de prendre les mesures légales qui s’imposent».

En application de la politique pénale en vigueur dans tous les cas d’allégation de torture, le parquet général avait requis du juge d’instruction de soumettre à une expertise toute personne ayant allégué avoir subi un acte de torture, rappelle le communiqué, ajoutant que les expertises médicales judiciaires en vigueur ont été menées.

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