Exécution des jugements contre l’administration: 1.717 dossiers traités

Exécution des jugements contre l’administration: 1.717 dossiers traités

Il s’agit d’un résultat qui demeure très encourageant, a estimé le ministère de la Justice et des Libertés lundi dans un communiqué de presse.

En effet, selon le ministère, des réunions de coordination avec les différents secteurs ministériels et les institutions publiques chargées de l'exécution desdits  jugements se sont tenues tout au long des mois de décembre 2014 et janvier 2015.

Ces rencontres ont été l'occasion de surmonter les obstacles qui entravent l'exécution des jugements prononcés contre l'administration publique.
Ces réunions ont également permis de traiter un nombre important de dossiers ouverts contre ces secteurs gouvernementaux et de procéder au transfert d'un montant de 287.911.164,21 dirhams sur le compte du tribunal administratif de Rabat ouvert auprès de la Trésorerie générale du Royaume, en plus des sommes perçues des 1.717 dossiers exécutés suite à ces réunions.

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