Facturation électronique : Le Parlement s’en mêle

Facturation électronique : Le Parlement s’en mêle

Réunion très attendue au Parlement ce lundi pour faire le point avec les responsables

Les parlementaires ne veulent pas uniquement évoquer la facturation électronique mais ils veulent également aborder les contrôles menés à la fois par le fisc et les douanes.

La polémique sur la facturation électronique reste toujours d’actualité. La signature d’un accord entre la Direction générale des impôts (DGI) et l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) d’un côté, et plusieurs syndicats des commerçants de l’autre n’a pas suffi à calmer les ardeurs de ces derniers. Alors que les réunions sur cette polémique se sont déroulées jusqu’ici uniquement entre le gouvernement et les représentants des syndicats, le Parlement s’invite aussi au débat.

Dans ce sens, une réunion est très attendue aujourd’hui en commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants entre les responsables gouvernementaux et les députés. Et pour cause. Les parlementaires ne veulent pas uniquement évoquer la facturation électronique mais ils veulent également aborder les contrôles menés à la fois par le fisc et les douanes. Des sources parlementaires affirment dans ce sens que cette réunion a pour objectif d’examiner «la montée de la grogne dans les milieux des commerçants en raison de la campagne menée par les services du fisc et des douanes dernièrement». Ce n’est pas tout. Les députés de la première Chambre veulent examiner l’application de certaines dispositions du CGI (Code général des impôts) spécialement en ce qui concerne la facturation, l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE) et l’informatisation de la comptabilité sans oublier bien évidemment la facturation par voie électronique. Les mêmes sources précisent que la commission permanente chargée des finances et du développement économique à la Chambre des représentants va procéder, en outre, à l’évaluation de l’impact des grèves dans les rangs des commerçants et des professionnels en raison de la grogne qu’ont suscitée les nouvelles mesures fiscales ainsi que le volume des catégories ciblées par le nouveau dispositif et le traitement accordé par le gouvernement à ce dossier pour à la fin proposer de nouvelles mesures qui sont à même de dépasser la situation de tension actuelle. Reste à savoir si les parlementaires pourront obtenir de nouvelles concessions ou bien ils vont appuyer les mesures fiscales. En tout cas, le gouvernement a déjà lâché du lest face aux commerçants.

Pour rappel, les responsables de la DGI et l’ADII avaient signé un accord avec les représentants des commerçants il y a quelques jours. Il ressort ainsi de l’accord que les petits commerçants soumis au régime forfaitaire ne sont pas concernés par la facturation électronique et l’obligation d’un ICE. Aussi, les commerçants soumis au régime forfaitaire ou bien à celui du résultat net simplifié ou réel peuvent désormais justifier leurs ventes par le biais de factures ou de tout autre document. De leur côté, les sociétés et les grossistes ne vont pas exiger à leurs clients parmi les détaillants notamment d’avoir un ICE. Le fisc va aussi intervenir auprès des banques et des régies de distribution d’eau et d’électricité afin de les inciter à cesser d’exiger l’ICE aux commerçants. Les plaignants ont également obtenu des responsables une promesse d’examiner leurs doléances sur le plan fiscal de sorte à supprimer les mesures contraignantes dans la loi de Finances 2020.

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