L’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2016 reste toujours une occasion pour la Cour de cassation de revenir sur le bilan de l’année passée. Ainsi, l’inauguration de la nouvelle année a eu lieu, jeudi 21 janvier, au siège de la Cour de cassation à Rabat sous le thème «La consécration des droits constitutionnels».
Devant une audience solennelle marquée par la participation du premier président de la Cour de cassation turque, Ismail Rustu Cirit, qui était accompagné de l’ambassadeur de la République de Turquie à Rabat, Ethem Barkan Oz, le président de la Cour de cassation, Mustapha Fares, est revenu sur un certain nombre d’objectifs stratégiques accomplis par la plus haute juridiction du Royaume.
Au fait, l’ouverture de l’année judiciaire reste une occasion pour consolider le processus engagé par la Cour de cassation pour la protection des droits constitutionnels, tant il est vrai qu’une justice indépendante, intègre et efficiente conforte la suprématie de la loi et assure confiance et sécurité judiciaire. En effet, le thème choisi, «La consécration des droits constitutionnels», met en évidence l’engagement de cette juridiction à bâtir et promouvoir une image de gardien et protecteur des droits constitutionnels, par le biais des outils progressifs de la bonne gouvernance, le capital humain, la jurisprudence qui requiert transparence, modernisation, responsabilité, efficience, ouverture sur l’autre et respect absolu de l’Etat de droit. Dans ce sens, M. Fares a signalé que la Cour de cassation a réussi à préserver son efficacité en minimisant la durée du traitement des dossiers à 78% en moins d’une année.
«Nous avons pu réussir ce défi et réduire la durée du traitement des dossiers et des affaires en moins d’une année, malgré plusieurs difficultés». A ce titre, et en ce qui concerne les statistiques présentées lors de cette cérémonie, il ressort que la Cour de cassation a accueilli 41.374 affaires dont 23.700 dans le volet pénal au cours de la précédente année judiciaire. Pour ce qui est des affaires tranchées, la Cour de cassation a rendu son jugement dans 37.878 affaires. S’agissant des dossiers en cours d’examen, le nombre atteint 32.292. La croissance du nombre des recours à ladite Cour qui s’est fixée à 14,8% par rapport à 2014, traduit, selon Mustapha Fares, la confiance des citoyens en cette instance judiciaire.
«Nous sommes sur la bonne voie en gagnant la confiance des citoyens», a-t-il ajouté. Par ailleurs, dans son discours, M. Fares s’est arrêté sur les efforts déployés pour la mise en œuvre de «la Cour de cassation numérique», notamment via la dématérialisation des procédures et des échanges de données et des documents. Le premier président n’a pas oublié de mentionner que la Cour a mis en place des mécanismes d’écoute, de dialogue et d’orientation destinés au public, par l’élaboration d’un guide contenant un nombre important d’informations juridiques, ou encore la création du service d’accueil direct ou téléphonique. Dans le même sillage, M. Fares a rappelé l’attachement de son institution à la protection du droit d’accès à l’information et la démocratisation de la culture juridique et judiciaire.
Il est à mentionner que cette cérémonie constitue une coutume judiciaire. Dans ce cadre, le premier président de la Cour de cassation présente les différentes activités judiciaires, culturelles et administratives entreprises par cette institution durant toute l’année, tout en exposant les efforts fournis pour la mise en œuvre de la bonne gouvernance et de la sécurité judiciaire.
Cet événement se présente également comme une occasion d’évaluer, de manière objective, le degré d’efficience, le rendement ainsi que le niveau des services judiciaires.
