Fiscalité : Le CES pour une réforme structurelle globale

Le Conseil économique et social (CES) a présenté à la presse, jeudi à Rabat, ses propositions sur la réforme de la fiscalité. Intitulé «Le système fiscal : levier de développement économique et de la cohésion sociale», ce rapport propose une réforme structurelle globale pour plus d’équité sociale, de création de richesses et d’investissement productif. Les  conclusions du Conseil visent également à renforcer la cohésion sociale à travers une meilleure redistribution de l’effort contributif et une plus grande solidarité. Le Conseil qui a considéré que la réforme ne peut prendre que si elle est fondée sur le consensus, si elle répond à la nécessité d’adaptation à la conjoncture et si elle s’inscrit dans la durée qui permet la lisibilité. Le CES a en effet considéré que la stabilité du cadre fiscal est essentielle à la promotion de l’activité économique et à l’investissement.
Pour Ahmed Rahhou qui a coiffé le comité de rédaction du projet, la réorganisation du système fiscal doit être pensée dans un cadre global associant fiscalité, couverture sociale et système de compensation. Selon lui, ces liaisons ont des conséquences directes sur le prélèvement opéré par l’Etat et sur la réallocation des ressources qui lui fait pendant. Le CES considère en outre que la réforme fiscale doit s’intégrer dans le cadre global des actions de l’Etat.
C’est le premier des sept axes qui ont été pris en considération dans l’élaboration du projet. Il met l’accent sur la nécessité d’une fiscalité qui s’articule avec les autres axes des politiques publiques pour répondre aux objectifs de justice sociale.
Le 2ème objectif est de permettre une juste répartition de la charge fiscale et la sauvegarde du pouvoir d’achat de la classe moyenne. Puis vient le souci d’une fiscalité qui lutte contre la spéculation et l’économie informelle et qui encourage le secteur productif et l’investissement. Selon le projet, une fiscalité réformée est un régime qui prend en charge partiellement le financement de la couverture sociale afin de stabiliser la pression sur les salaires et les coûts du personnel. Cette fiscalité doit en outre permettre d’instaurer un climat de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables.Le rapport constate que pour réussir le pari de la réforme l’évaluation est indiquée a priori, avant l’adoption des mesures fiscales, et a postériori, pour apprécier l’impact de ces initiatives.
Le document a donc appelé à une loi de programmation fiscale qui devra jouer un rôle de définition de l’évolution future de la politique fiscale, ce qui offrira au Parlement et aux contribuables une plus grande visibilité et au système une plus grande maniablilité.