Foncier : Une stratégie nationale dans le pipe

Foncier : Une stratégie nationale dans le pipe

Le chef de gouvernement affirme que son équipe prépare le lancement d’un dialogue d’envergure

Le  Millennium Challenge Account-Maroc, en tant qu’établissement public chargé de la mise en œuvre du program-me de coopération, supervisera ce dialogue national et ses conclusions selon une approche inclusive et consultative.

Le Maroc sera doté bientôt d’une stratégie nationale sur le foncier. C’est en tout cas l’annonce faite par le chef de gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, qui s’exprimait devant les membres de la Chambre des conseillers. Le numéro un de l’Exécutif était, en effet, l’hôte de la deuxième Chambre dans le cadre de la séance mensuelle de questionnement sur la politique générale. Les conseillers ont ainsi interrogé Saâd Eddine El Othmani sur la politique gouvernementale pour la mobilisation du patrimoine foncier de l’Etat à des fins d’investissement et le traitement des problématiques liées aux terres soulaliyates et collectives et à l’expropriation.

Il a dans ce sens annoncé que «le gouvernement se penche actuellement sur le lancement du dialogue national sur le foncier, de la stratégie nationale foncière et du plan d’action de sa mise en œuvre». Pour le chef de gouvernement, «le but est d’améliorer la rentabilité et l’efficience de la politique foncière publique à travers un diagnostic global de l’état du foncier pour déceler les contraintes empêchant ce secteur de jouer le rôle qui lui échoit aux niveaux économique et social ainsi que pour proposer les grandes orientations d’une politique foncière intégrée et efficiente».

Le numéro un de l’Exécutif a, en outre, évoqué l’implication du Millennium Challenge Corporation (MCC) dans la mise en œuvre du projet. Selon la même source, l’implication du MCC vient dans le cadre de l’accord signé avec le gouvernement marocain le 30 novembre 2015 en vertu duquel cette instance octroiera au Maroc 450 millions de dollars pour financer deux projets dont un portant sur la productivité du foncier. «L’agence Millennium Challenge Account-Maroc, en tant qu’établissement public chargé de la mise en œuvre du programme de coopération précité, supervisera ce dialogue national et ses conclusions selon une approche inclusive et consultative», a-t-il ajouté.

Des assises régionales

El Othmani n’a également pas manqué d’annoncer devant les parlementaires l’organisation d’Assises régionales sur le foncier. Six mois durant, des consultations auront lieu avec les différents acteurs et intervenants au niveau de chaque région, aussi bien publics, privés que de la société civile. L’objectif sera de préparer l’élaboration d’une stratégie foncière nationale et d’un plan d’action pour sa mise en œuvre à court, moyen et long termes. Plus concrètement, le chef de gouvernement a fait savoir que le suivi de cette stratégie nationale à court terme (à l’horizon 2022) portera sur les mesures prioritaires dans le cadre du même programme de partenariat avec Millennium Challenge Corporation et ce, selon un plan d’action minutieux basé sur les meilleures pratiques en matière de suivi et d’évaluation des politiques publiques au niveau international. L’Exécutif semble vouloir accélérer ce chantier puisqu’il a été procédé à l’annonce d’un appel à candidature portant sur le choix du bureau d’études qui sera chargé de fournir l’appui technique et logistique nécessaire pour accompagner ce dialogue national sur la politique foncière publique et l’élaboration de la stratégie foncière nationale et du plan de sa mise en œuvre.

Terres collectives : Engagement pour l’accélération de la conservation

Le chef de gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a affirmé que dans le cadre de la liquidation de la situation judiciaire des terres soulaliyates et collectives et le règlement des litiges y afférents, il sera procédé à l’accélération de la cadence de la conservation foncière des terres collectives en perspective de la réalisation d’un objectif stratégique, en l’occurrence la conservation foncière de 5 millions d’hectares à l’horizon 2020.

Il a ajouté qu’il sera procédé à la réforme du cadre juridique réglementant les terres soulaliyates à travers l’élaboration de trois projets de loi. Le premier modifie et complète le dahir du 27 avril 1919 organisant la tutelle administrative des collectivités et réglementant la gestion et l’aliénation des biens collectifs, le deuxième modifie et complète le dahir du 18 février 1924 portant sur la délimitation des terres collectives et le troisième modifie et complète le dahir du 25 juillet 1969 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation, a expliqué le chef de gouvernement.

Investissements : Des acteurs publics et privés bénéficient de 70.295 hectares 

Une assiette foncière de 70.295 hectares a été mobilisée au profit des acteurs publics et privés pour la réalisation de projets d’investissement dans les secteurs productifs les plus importants entre 2002 et 2016, a indiqué le chef de gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, précisant que le montant des investissements prévus dans ce cadre s’élève à 241 milliards de dirhams (MMDH).

Ces projets, réalisés dans le cadre d’accords d’investissement ou dans le cadre de la gestion décentralisée, devront créer pas moins de 236.000 emplois, a souligné le chef de gouvernement. Il a ajouté que 14.888 ha ont été consacrés aux programmes d’habitat essentiellement le logement social et la lutte contre l’habitat insalubre, tandis que 6.526 ha ont été mobilisés pour la mise en place de zones industrielles et d’espaces pour les nouvelles technologies de la communication et de l’information, les services à distance, l’agro-industrie et l’artisanat, entre autres.

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