Fonction publique : La fin de l’eldorado ?

Fonction  publique : La fin de l’eldorado ?

Nouvelle grille de salaires, remise à plat des promotions et grades avec la révision du statut des fonctionnaires

Le Conseil de gouvernement consacrera une réunion le 3 avril prochain à l’examen du projet d’une vision stratégique sur un nouveau modèle de la fonction publique.

L’Exécutif ouvre un gros chantier. Après des années d’attente, le gouvernement s’apprête à dévoiler enfin les détails concernant le nouveau modèle de la fonction publique. En effet, le Conseil de gouvernement consacrera une réunion le 3 avril prochain à l’examen du projet d’une vision stratégique sur un nouveau modèle de la fonction publique. L’annonce a été faite par  le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, à l’issue de la dernière réunion de l’Exécutif.

Dans les détails, le ministre délégué chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique, Mohamed Ben Abdelkader, a fait savoir au cours de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement que son département a élaboré ce projet, évoquant les mesures qui seront prises pour mettre en œuvre l’engagement du gouvernement relatif à la révision du statut de la fonction publique. Le ministre a également relevé que la réussite de la réforme de l’administration publique, à travers la simplification des procédures, la déconcentration administrative et la digitalisation des prestations, ne peut aboutir sans prendre en considération les conditions des fonctionnaires et la révision du statut de la fonction publique, rappelant dans ce sens les Hautes orientations royales à ce sujet. Alors que la fonction publique a été considérée depuis toujours comme un eldorado au vu de certains avantages octroyés à certaines catégories, il semble dès maintenant que la réforme annoncée ne sera pas du tout une partie de plaisir pour les responsables. Et pour cause. Des sources parlent d’une nouvelle grille de salaires au sein de la fonction publique, une remise à plat du système d’avancement et de promotion…. Il faut dire que ce chantier ne date pas d’aujourd’hui. Cela fait au minimum plus de cinq ans que le gouvernement parle de la réforme du statut de la fonction publique.

Fin 2017, le ministère délégué chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique avait lancé un sondage d’opinion autour de la refonte du système de la fonction publique à travers un questionnaire en ligne sur son site web institutionnel. L’objectif étant de permettre aux fonctionnaires des administrations publiques d’exprimer leurs opinions quant à cette réforme. Plusieurs réunions ont été tenues au cours de ces dernières années, notamment avec les directeurs des ressources humaines dans l’administration publique. L’objectif principal de tous ces efforts est de dépoussiérer le statut actuel de la fonction publique qui date des années 50 du siècle dernier. Certes, des amendements ont été apportés au fil du temps mais l’ossature principale du statut est restée la même.

Les responsables ont ainsi abouti sur un nouveau statut en totale rupture avec celui en vigueur actuellement. Cela dit, la tutelle pense d’ores et déjà qu’il s’agit d’un chantier de longue haleine qui pourrait durer des années. Il faut dire que les résistances ne sont pas à exclure face aux tentatives de réformes qui s’annoncent. Certains syndicalistes parlent même d’acquis des fonctionnaires à préserver. Autant dire que le combat pour la réforme n’est pas gagné d’avance…

Le constat de la Cour des comptes

Selon un rapport de la Cour des comptes sur la fonction publique, il est nécessaire de procéder à une refonte du système de rémunération. «La rigidité des dépenses salariales découle principalement du niveau élevé des rémunérations. La maîtrise des effectifs permettrait, certes, d’atténuer la progression de ces dépenses, mais l’impact s’en trouve amoindri par l’effet des promotions de grade et d’échelon qui mobilisent, chaque année, des enveloppes budgétaires consistantes. En 2015, cette enveloppe a atteint 3,56 MMDH», lit-on dans le rapport.

«Par conséquent, la maîtrise de la masse salariale de l’Etat appelle, en premier lieu, à une refonte du système de rémunération ainsi que du système d’évaluation et de promotion. Si les effectifs des fonctionnaires ne sont pas excessifs comparativement à d’autres pays et que la baisse des niveaux de rémunération est difficile à mettre en œuvre, les leviers de maîtrise de la masse salariale qu’il serait possible d’envisager consistent à limiter les recrutements au strict nécessaire (sauf pour les départements en besoin pressant) et ce à travers des redéploiements pour pallier les déséquilibres de répartition du personnel», conclut la même source.

Concentration

La Cour des comptes avait révélé dans son rapport qu’en plus des déséquilibres dans le déploiement territorial, l’effectif du personnel civil de l’Etat est concentré dans un nombre limité de départements. En termes budgétaires, les charges du personnel de l’Etat sont élevées comparativement à la richesse nationale.

Ce n’est pas tout. Entre 2008 et 2016, la masse salariale est passée de 75,4 à 120 MMDH, soit respectivement de 11,38 à 11,84% du PIB. Elle a progressé annuellement de 5,3% en moyenne, contre un taux de croissance annuel moyen de 3,92% pour le PIB.

Les évolutions les plus significatives de la masse salariale ont été enregistrées en 2009, 2011, 2012 et 2014. Ce décalage montre que le volume des rémunérations servies aux fonctionnaires augmente plus rapidement que la croissance du PIB.

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