Fonds d’appui à la cohésion sociale : La riposte gouvernementale

Fonds d’appui à la cohésion sociale :  La riposte gouvernementale

Une commission pour étudier les failles révélées par la Cour des comptes

Il a été décidé de créer une commission comportant tous les secteurs, particulièrement ceux concernés par le document de la Cour des comptes sous la supervision du chef de gouvernement.

Brans-le-bas de combat à l’Exécutif. En effet, le gouvernement va mener sa propre enquête au sujet du Fonds d’appui à la cohésion sociale. Après la révélation d’un rapport de la Cour des comptes sur ledit Fonds, le dernier Conseil de gouvernement a consacré une partie de ses travaux à l’examen des conclusions de la Cour. Tout commence lorsque le premier président de la Cour des comptes arrive au Parlement pour présenter les résultats du travail mené par ses équipes. Driss Jettou a, dans ce sens, dévoilé les grandes lignes du rapport devant la Commission du contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants, sur le bilan du Fonds d’appui à la cohésion sociale. Les résultats ont ainsi révélé plusieurs failles dans la gestion dudit Fonds. Des failles suffisamment importantes pour que le gouvernement décortique à son tour le rapport des magistrats de la Cour des comptes. L’examen de ce dernier lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement a été annoncé par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. La même source a également fait savoir que les premières décisions ont déjà été prises suite à cet examen. El Khalfi annonce à cet effet qu’il a été décidé de créer une commission comportant tous les secteurs, particulièrement ceux concernés par ledit document sous la supervision du chef de gouvernement. Il semble même que l’Exécutif veuille accélérer le travail de cette commission. Ainsi, le porte-parole du gouvernement a révélé que ladite commission se réunira la semaine prochaine pour élaborer les réponses du gouvernement concernant le rapport de la Cour des comptes présenté devant la commission parlementaire.

Pour rappel, la Cour des comptes était arrivée à la conclusion que le Fonds d’appui à la cohésion sociale, créé en 2012, manque d’une stratégie intégrée pour la mise en œuvre des programmes de soutien social. L’absence de cette stratégie ne permet pas, selon la même source, de définir les objectifs à réaliser et les couches ciblées ainsi que les sources de financement sur la base desquelles il sera procédé à une programmation pluriannuelle pour affecter les recettes du Fonds. Intervenant devant les parlementaires lors de la présentation du rapport, le président de la 3è chambre à la Cour des comptes, Mohamed Hadhoudi, a expliqué que la gestion du Fonds est marquée par une diversité d’intervenants et de programmes financés par le Fonds et ciblant différentes couches sociales à travers tout le territoire national, relevant l’absence d’une stratégie pour la mise en œuvre des programmes d’appui à la cohésion sociale depuis sa création, et d’une programmation complémentaire des recettes et des dépenses du Fonds à moyen terme. Il a également relevé l’absence d’une programmation coordonnée des recettes et des dépenses du fonds sur la base, d’une part, des montants disponibles et des recettes prévisionnelles, et d’autre part, des besoins de financement pour chaque programme.

Principales conclusions de la Cour des comptes

Plusieurs faiblesses ont été détectées par les magistrats de la Cour des comptes dans le fonctionnement du Fonds d’appui à la cohésion sociale.

Le rapport de la Cour explique ainsi que le ministère des finances, en tant qu’ordonnateur du Fonds, ne dispose pas d’une vision claire sur les ressources prévisionnelles et de suffisamment d’informations sur l’utilisation des montants alloués aux programmes de soutien financés par le Fonds. La même source révèle que cette situation est due notamment à l’absence d’outils de coordination entre les différents intervenants concernés, à la diversification des sources des recettes et à leur irrégularité. Le travail des experts de la Cour des comptes a porté sur les opérations du Fonds allant de 2012 à fin 2016. Cela dit, le rapport de la Cour des comptes fait savoir que malgré la création du Fonds en 2012, sa mise en œuvre effective n’a commencé qu’en 2014 au début de la remise des aides financières aux programmes sociaux. La même source affirme que tous ces programmes ont été lancés avant 2012, comme c’est le cas des programmes «Tayssir», «Un million de cartables» et le Régime d’assistance médicale.

Un fonds de solidarité

Le Fonds d’appui à la cohésion sociale a été créé conformément à l’article 18 de la loi de Finances de l’année 2012 avec pour objectifs de financer les programmes d’appui social qui consistent notamment à contribuer au financement des dépenses afférentes à la mise en œuvre du Régime d’assistance médicale, et aussi à financer l’aide octroyée dans un cadre contractuel aux personnes à besoins spécifiques.

Ces programmes concernent, en outre, la contribution aux dépenses relatives à la lutte contre la déperdition scolaire particulièrement le programme «Un million de cartables», outre les aides financières conditionnées et directes destinées aux enfants scolarisés issus des familles nécessiteuses (programme Tayssir), le programme direct au profit des femmes veuves ayant à charge des enfants en âge de scolarisation. Le montant total des recettes affectées au Fonds, depuis sa création en 2012 jusqu’à fin 2016, s’élève à 15.257 millions DH. Cependant, la Cour des comptes explique que les recettes nettes du Fonds ne sont pas régulières. Elles sont passées de 2,2 milliards DH en 2012 à 1,4 milliard DH en 2013, avant d’atteindre 4,9 milliards DH en 2015 pour baisser ensuite à 3,1 milliards DH en 2016.

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