Fraude au péage : Souriez, vous êtes filmés !

Fraude au péage :  Souriez, vous êtes filmés !

Après les radars, les caméras également habilitées à constater automatiquement les infractions aux autoroutes

Les responsables ont verrouillé la procédure d’abord pour les radars de contrôle de vitesse et depuis jeudi dernier, pour les caméras installées au niveau des gares de péage.

Les resquilleurs font des ravages au niveau des gares de péage des autoroutes. Des milliers de personnes trouvent un malin plaisir à dépasser frauduleusement les barrières des gares sans s’acquitter des droits appliqués à tous les usagers et véhicules. C’est la raison pour laquelle le gouvernement et la société ADM (Autoroutes du Maroc) semblent décidés à mettre un terme à ce phénomène venu d’Europe et qui ne cesse de prendre de l’ampleur ces dernières années.

Mais pour ce faire, les responsables avaient devant eux un obstacle procédural de taille, à savoir la constatation des infractions. Les autorités compétentes se sont retrouvées dans la même situation qu’avec les radars de contrôle de vitesse il y a quelques années. Selon la loi en vigueur, seuls les officiers sont habilités à signer des PV et constater les infractions à défaut, mais un avocat débutant pourrait détecter un vice de procédure. Les responsables ont donc verrouillé la procédure d’abord pour les radars de contrôle de vitesse et depuis jeudi dernier, pour les caméras installées au niveau des gares de péage.

Dans ce sens, le Conseil de gouvernement, réuni à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.19.344 modifiant et complétant le décret n° 2.10.419 du 29 septembre 2010 portant application de certaines dispositions de la loi n° 52.05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions. Dans les détails de ce texte présenté par le secrétariat d’État au transport, ce texte vise à ajouter les moyens de contrôle utilisés pour la constatation des infractions relatives au non-paiement des droits d’usage des autoroutes conformément à la loi, aux moyens servant de preuve pour constater certaines infractions de la loi n° 52.05 telle qu’elle a été modifiée et complétée.

Ce projet de décret a pour objectif également d’inscrire l’infraction susmentionnée dans la liste des infractions pouvant être automatiquement constatées conformément aux dispositions de la loi 52.05. Avec l’entrée en vigueur du décret n° 2.19.344 modifiant et complétant le décret n° 2.10.419 du 29 septembre 2010 portant application de certaines dispositions de la loi n° 52.05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions, les resquilleurs risquent gros. Car au lieu de payer quelques dizaines de dirhams tout au plus pour les trajets les plus longs, il se retrouveront à devoir verser des centaines, voire des milliers de dirhams à l’Etat. Ce n’est pas tout.

Car en cas de circonstances aggravantes, une peine privative de liberté est également prévue. Pour rappel, la loi 4-89, relative aux autoroutes, stipule que toute infraction au non-paiement des droits d’exploitation est passible d’une amende allant de 500 à 1.000 DH et de cinq à dix jours de prison ferme. Les resquilleurs sont donc informés et ils n’ont qu’à bien se tenir dans les prochains jours sinon les sanctions vont tomber plus rapidement et surtout plus efficacement cette fois-ci.

Double peine

En plus de la loi sur les autoroutes, le code de la route prévoit également des sanctions contre les fraudeurs au péage. Ainsi, selon l’article 184 de la loi formant code de la route, la violation du péage est considérée comme étant une contravention de première classe, passible d’une amende de 700 à 1.400 dirhams.

En cas de récidive, l’amende est portée au double. Pour les multirécidivistes, des peines privatives de liberté sont également prévues. Et pour cause. Le dossier est jugé en pénal et les juges peuvent prononcer une peine allant jusqu’à 10 jours de prison.

Si les responsables décident d’agir, c’est que les montants des préjudices pour la société ADM (Autoroutes du Maroc) peuvent être importants face à l’ampleur du phénomènes notamment durant la saison estivale où les autoroutes sont le plus utilisées par les automobilistes et les voyageurs pour se rendre dans les centres d’estivage.

Techniques des resquilleurs

Il existe différentes techniques utilisées par les fraudeurs pour dépasser les barrières des péages. La plus prisée de toutes est celle dite du «petit train» ou la «poussette». Elle consiste à coller le pare-chocs de la voiture qui précède à un péage pour ne pas s’acquitter du droit de passage dû et profiter de l’ouverture de la barrière pour passer avant que celle-ci ne retombe très vite.

Alors qu’en 2016, les responsables parlaient de 800 cas de fraude/jour, aujourd’hui le nombre des resquilleurs atteint plus de 5.000/jour. Face à l’ampleur de ce phénomène, le président du parquet général, Mohamed Abdennabaoui, avait adressé l’été dernier une circulaire aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance demandant aux responsables du ministère public d’accorder un intérêt particulier aux plaintes déposées par la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM).

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