C’est acté. Dans la foulée de la libéralisation des prix à la pompe, en vigueur depuis le mardi 1er décembre, le ministère de l’énergie et des mines a mis en application une décision rendant obligatoire la commercialisation du gasoil 10 ppm au lieu du gasoil 50 ppm.
Un arrêté du ministre Abdelkader Amara, publié au dernier Bulletin officiel, a fixé les modalités pratiques de cette nouvelle réglementation, notamment en ce qui concerne les caractéristiques techniques.
Mais même si les nouvelles dispositions sont censées être en vigueur à compter du 1er décembre, il s’est posé la question des stocks détenus par les pétroliers de gasoil 50 ppm. Pour cela, l’Etat a décidé d’accorder aux opérateurs un moratoire de quatre mois. Les distributeurs seront donc autorisés à écouler encore du gasoil 50 ppm dans les stations et ce dans la limite de leurs stocks au 30 novembre mais ils devront le faire au plus tard au 31 mars 2016.
Pour rappel, l’obligation de commercialiser le gasoil 10 ppm avait été validée en décembre 2014 au moment où les distributeurs s’apprêtaient à signer avec l’Etat l’accord d’homologation préparant la libéralisation. En vertu de cet accord, les pétroliers s’étaient, en effet, engagés à ne commercialiser que du gasoil 10 ppm au lieu du 50 ppm dans un souci de protection de l’environnement.
On notera également que l’arrêté du ministère de l’énergie a précisé aussi les normes de qualité d’autres produits, notamment le fioul et le fioul 2 utilisés dans l’industrie et dans la production d’électricité.
