GMT+1 : Recours en justice contre El Othmani

GMT+1 : Recours en justice contre El Othmani

Le syndicat des avocats du Maroc saisit la Cour de cassation pour l’annulation de la décision gouvernementale

C’est désormais à la justice de trancher l’affaire du GMT+1. En effet, le syndicat des avocats du Maroc vient de saisir la Cour de cassation pour l’annulation de la décision gouvernementale. Un recours a donc été déposé contre le chef de gouvernement par le syndicat présidé par Me Lhoucine Raji. Les avocats n’y sont pas allés par quatre chemins pour remettre en cause la décision du gouvernement évoquant une action faisant fi de la stabilité des citoyens et leur sécurité juridique alors qu’il s’agit de critères essentiels dans toute initiative législative ou réglementaire.

La même source parle même d’une lacune susceptible d’impacter la confiance en les institutions. Dans les détails, le recours a été déposé à la Chambre administrative près la Cour de cassation, plus haute juridiction du Royaume. Plus loin encore, le syndicat en question veut suspendre le décision dans les plus brefs délais. C’est pour cette raison qu’un deuxième recours a également été déposé dans l’objectif de suspendre la décision gouvernementale en attendant la décision finale de la justice concernant le premier recours. La partie plaignante fonde son recours sur «la non compétence» du chef de gouvernement de prendre une telle décision relative à l’heure légale du Royaume. Pour cette dernière, l’Exécutif se réfère pour justifier sa décision au décret royal n°455.67 portant loi relatif à l’heure légale. Or, la même source précise que ce texte datant de 1967 mentionne dans l’alinéa 2 de son article premier que la modification de l’heure se fait obligatoirement par le même décret royal.

Les avocats espèrent ainsi convaincre la plus haute juridiction du Royaume en insistant sur le fait que le texte réglementaire publié par le gouvernement pour instituer GMT+1 ne peut pas se substituer au Dahir (décret royal) de 1967 selon le principe de «la hiérarchie des normes». Par ailleurs, les avocats consacrent une partie de leur recours à l’argument énergétique, utilisé par les autorités gouvernementales pour justifier le passage au nouveau fuseau horaire.

Alors que l’Exécutif estime que GMT+1 permettra de réaliser des économies en termes d’énergie, les plaignants pensent au contraire qu’une telle décision est de nature à provoquer une augmentation de la consommation de l’électricité en hiver. Pour ces derniers, le lever du soleil survient tardivement durant l’hiver, ce qui va contraindre les enfants scolarisés et leurs parents, à se réveiller dans l’obscurité et provoquera inéluctablement  une augmentation de la consommation des énergies.

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