Gouvernement : Examen d’un projet de décret sur l’application des articles 4 et 5 de la loi organique relative aux hautes fonctions

Gouvernement : Examen d’un projet de décret sur l’application des articles 4 et 5 de la loi organique relative aux hautes fonctions

Le conseil de gouvernement a examiné, jeudi, un projet de décret portant sur l’application des dispositions des articles 4 et 5 de la loi organique 02.12 relative aux nominations aux hautes fonctions délibérées en conseil de gouvernement.
Ce projet, présenté par le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l’Administration vient en application des dispositions de la Constitution, particulièrement les articles 49 et 92, et traduit la forte volonté des pouvoirs publics d’asseoir des pratiques de bonne gouvernance, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue du conseil.
Le projet est une consécration des principes et critères fixés dans l’article 4 de la loi organique 02.12, à leur tête l’égalité des chances, le mérite, la compétence et la transparence, a ajouté M. El Khalfi, précisant que le conseil a décidé d’approfondir l’examen de ce texte lors d’une prochaine réunion.
Dans une déclaration à la MAP à l’issue de la réunion, le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, Abdelâdim El Guerrouj, a rappelé que la loi organique bannit toute considération contradictoire avec les droits de l’Homme et les dispositions de la Constitution.
Elle insiste aussi sur le respect du principe de parité entre femmes et hommes, tel que stipulé par l’article 19 de la Constitution, a-t-il encore dit.

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