Grâce Royale au profit de 1.007 personnes condamnées

 

A l’occasion de la Fête du Trône, SM le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 1.007 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice et des libertés.
 Ces personnes, au nombre de 1.007 y compris 38 pour des raisons humanitaires, se répartissent comme suit: – Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 06 détenus. – Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 790 détenus. – Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus. – Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 91 personnes. – Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 28 personnes. – Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 10 personnes. – Grâce sur la peine d’amende au profit de 79 personnes.

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