Grâce Royale au profit de 1.007 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume

Grâce Royale au profit de 1.007 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume

A l’occasion de la Fête du Trône de cette année, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1.007 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la justice et des libertés.
Ces personnes, au nombre de 1.007 y compris 38 pour des raisons humanitaires, se répartissent comme suit: – Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 6 détenus. – Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 790 détenus. – Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 3 détenus. – Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 91 personnes. – Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 28 personnes. – Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 10 personnes. – Grâce sur la peine d’amende au profit de 79 personnes.

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