HACA : Deux lois entrent en vigueur

HACA : Deux lois entrent en vigueur

Les citoyens ont désormais la possibilité de saisir directement la HACA. Il s’agit là d’une nouveauté rendue possible grâce à un nouveau texte de loi qui vient d’entrer en vigueur.

En effet, les lois n° 66-16 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle et n°66-06 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, ont été publiées, respectivement, aux Bulletins officiels n°6501 du 19 septembre 2016 et n°6502 du 22 septembre 2016. Selon les responsables de la HACA, «l’entrée en vigueur de ces deux textes marque, aussi bien pour les opérateurs que pour l’Autorité de régulation le point de départ d’une nouvelle étape quant à l’encadrement juridique du paysage audiovisuel national».

Concrètement, les deux lois précitées visent la mise en œuvre d’un ensemble de principes et de dispositions constitutionnels. Elles visent également à répondre aux évolutions actuelles et futures que connaît le secteur, ainsi qu’à promouvoir sa dynamisation en tant que levier pour le développement du pays et comme facteur favorisant la cohésion sociale. «Il convient de rappeler que les deux lois susmentionnées ont fait l’objet de deux Avis rendus par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA). Il s’agit d’une part de l’Avis n° 01-16 du 19 mai 2016, sur demande  du président de la Chambre des représentants et relatif à la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la communication audiovisuelle et, d’autre part, de l’Avis n°02-15 du 8 août 2015, sur demande du chef de gouvernement, et portant sur le projet de loi relatif à la HACA», ajoute la même source.

Pour rappel, le monopole de l’Etat sur le secteur audiovisuel a été supprimé depuis 2002. Cette même année a connu  la mise en place de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) et la publication de la loi relative à la communication audiovisuelle.

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