L’affaire remonte au mois de mai dernier lorsque Itissalat Al-Maghrib (IAM) avait déposé une demande de règlement de différend l’opposant à Maroc Connect. Cette demande concernait les tarifs de terminaison dans les réseaux fixe et mobile d’IAM, du trafic international entrant transitant par Maroc Connect ainsi que le niveau tarifaire de terminaison du trafic national destiné à Maroc Connect.
L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) avait organisé les 7 et 17 juillet dernier, une procédure de conciliation entre les deux parties. Mais en vain. IAM et Maroc Connect sont restés sur leur décision. Ainsi, après avoir instruit le litige conformément à la réglementation en vigueur, l’ANRT a transmis au président du comité de gestion le rapport d’instruction établi à cet effet. Aux termes de sa réunion tenue le 27 juillet 2006, le comité de gestion de l’ANRT a pris plusieurs décisions. Il a d’abord suggéré aux deux parties de fixer, d’un commun accord, les tarifs de terminaison du trafic international entrant acheminé par Maroc Connect vers les réseaux fixes et mobiles d’IAM. Ceci devant être appliqué dans le respect des tarifs appliqués par IAM pour la terminaison du trafic national dans ses réseaux. Le comité de gestion a fixé, par ailleurs, le tarif de terminaison du trafic national dans le réseau fixe de Maroc Connect à 0.4256 DH HT/mn en HP et à 0.2128 DH HT/mn en HC. Quant au tarif de terminaison du trafic national dans le réseau de mobilité restreinte de Maroc Connect, il a été fixé à 0.9981 DH HT/mn en HP et à 0.4990 DH HT/mn en HC. Ces tarifs tels qu’ils sont appliqués aujourd’hui demeureront en vigueur jusqu’au 31 mars 2008. L’ensemble de ces tarifs pourra être révisé par l’ANRT après cette date.
Maroc Connect devra ainsi mettre à la disposition de l’Agence, au plus tard le 31 mars 2008, les éléments justificatifs de coûts pour les services de terminaison sur ses réseaux.
La décision du comité de gestion de l’ANRT a été notifiée aux deux parties le 8 août 2006.
Qui est Maroc Connect ?
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