Indexation des prix à la pompe

Indexation des prix à la pompe

Après la hausse des prix à la pompe opérée l’an dernier, une nouvelle mesure visant à alléger le budget de la Caisse de compensation entrera en vigueur à compter du 16 septembre 2013.

Il s’agit de l’indexation partielle des prix de certains carburants. La décision a été signée le 19 août par le chef de gouvernement. Selon ce décret publié dans la dernière édition du Bulletin officiel du 29 août, les produits pétroliers concernés par cette indexation sont l’essence super, le gasoil et le fuel de type 2.

Le 1er article de ce décret stipule ainsi que l’indexation partielle sur ces produits s’effectuera à deux reprises, le 1er et le 16 de chaque mois, et ce sur la base des fluctuations du marché international. Dans ce sens, chaque fois qu’il y aura variation (hausse ou baisse) des cours du baril de pétrole sur les marchés de Londres et de New York une révision des prix chez le consommateur s’opérera. «Cette révision aura lieu chaque fois que les fluctuations des prix du pétrole atteindront un taux de 2,5%», indique l’article 3.

Toutefois, cette indexation est partielle dans la mesure où il ne s’agit pas d’une libéralisation totale des prix: l’Etat subventionnera en partie les produits concernés. «Le montant de la contribution du gouvernement sera fixé chaque 1er janvier de l’année par les ministères des finances, de l’énergie et des affaires générales, et ce, en vertu de la loi de Finances», relève-t-on dans l’article 4.

Selon ce dernier, «pour l’année 2013, le gouvernement a fixé son soutien auxdits produits à 2,6 DH pour le litre de gasoil, 0,8 DH pour un litre d’essence super et 930 DH pour le tonne de fuel de type 2».
A noter que le décret publié au Bulletin officiel charge les ministres de l’économie et des finances, de l’énergie et des mines, et des affaires générales et de la gouvernance de mettre en application cette décision.

Par ailleurs cette mesure constitue un premier pas dans la réforme de la Caisse de compensation, elle devrait permettre au gouvernement d’éviter une faillite du système de compensation. Pour rappel, en 2012, les dépenses de compensation en pétrole ont coûté 32,4 milliards de dirhams à l’Etat, soit 64,7% des dépenses de la Caisse de compensation sur l’année, dépassant par là les prévisions du gouvernement.

Pour cette année, l’Exécutif avait fixé comme objectif de maintenir les charges de compensation à 42 milliards de dirhams, tel que prévu dans le budget 2013. Aujourd’hui donc avec cette mesure d’indexation partielle des prix de l’essence super, le gasoil et le fuel de type 2, le gouvernement assainit ses comptes et du côté du consommateur la liste des produits subventionnés se rétrécit.

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