Institution du Médiateur : Le bout du tunnel pour la nouvelle loi

Institution du Médiateur : Le bout du tunnel pour la nouvelle loi

Les députés examinent en deuxième lecture le texte avant son adoption définitive avant la fin de la session en cours

Le compte à rebours commence pour la nouvelle loi sur l’Institution du Médiateur. En effet, les députés ont entamé hier, lundi, l’examen en deuxième lecture du projet de loi 14-16 relatif à l’Institution du Médiateur dans le cadre d’une deuxième lecture après son adoption par la Chambre des conseillers. Les membres de la commission permanente de la justice et de la législation au sein de la Chambre des représentants doivent ainsi donner leur visa pour le texte tel qu’il a été adopté par les conseillers parlementaires. L’objectif est de permettre à cette loi de figurer dans la liste des textes adoptés par le Parlement avant la fin de la session parlementaire d’automne prévue dans quelques jours.

Il s’agit également pour les responsables d’accélérer le processus d’adoption du texte pour accompagner les changements apportés à cette institution. Pour rappel, le mois de décembre dernier avait été marqué par une nouvelle nomination royale à la tête de cette structure. En effet, le Souverain avait nommé Mohamed Benalilou au poste de Médiateur du Royaume tout en donnant ses orientations pour poursuivre l’action en vue de consolider les acquis réalisés. SM le Roi a également veillé à la mise en œuvre complète des attributions de cette Institution aussi bien en matière des démarches de médiation et de rapprochement que de proposition des poursuites judiciaires qu’en ce qui concerne la vulgarisation de son rôle et de ses attributions et l’interaction avec les citoyens lésés.

Cette dynamique doit être accompagnée par un nouveau cadre législatif, d’où la nécessité de l’adoption de la nouvelle loi. Cette dernière vise à réorganiser cette institution importante de manière à permettre au Maroc de renforcer la médiation institutionnelle en tant que moyen de défense de la légalité et de refuge contre tout abus ou décision de l’administration qui serait contraire à la loi et aux principes de justice et d’équité. Il faut préciser que l’Institution du Médiateur avait été créée le 17 mars 2011 par dahir, notamment pour promouvoir l’intermédiation entre les citoyens, individus ou groupes, et les administrations ou tout organisme disposant de prérogatives de puissance publique, et d’inciter ces dernières à respecter les règles de la primauté du droit. Le Médiateur est nommé par dahir pour une période de cinq ans, renouvelable une seule fois. Il est choisi parmi les personnalités reconnues pour leur probité, leur impartialité et leur attachement aux règles de la primauté du droit et aux principes de la justice et de l’équité, et est, par ailleurs, membre du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). De son côté, la Constitution stipule dans son article 162 que «le Médiateur est une institution nationale indépendante et spécialisée qui a pour mission, dans le cadre des rapports entre l’administration et les usagers, de défendre les droits, de contribuer à renforcer la primauté de la loi et à diffuser les principes de justice et d’équité, et les valeurs de moralisation et de transparence dans la gestion des administrations, des établissements publics, des collectivités territoriales et des organismes dotés de prérogatives de la puissance publique».

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