Interdiction des sacs en plastique: La chambre des représentants adopte le projet de loi

Interdiction des sacs en plastique: La chambre des représentants adopte le projet de loi

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mardi 10 novembre 2015 en séance plénière, le projet de loi n 77-15 portant sur l'interdiction de la fabrication, l'importation, l'exportation, la commercialisation et l'utilisation des sacs en plastique.

Présentant ce projet, le ministre délégué auprès du ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique, chargé du Commerce Extérieur, Mohammed Abbou a souligné que l'élaboration de ce texte intervient dans le cadre de prise de conscience collective du danger de l'utilisation des sacs en plastique et ses effets négatifs sur la santé humaine, la faune et la flore ainsi que sur l'environnement et l'écologie, notant que le Maroc connait une forte utilisation des sacs en plastique.

Le projet de loi comprend des dispositions importantes qui auront un fort impact sur la protection de la santé humaine et de l'environnement dans ses différents aspects, a ajouté le ministre, relevant que le projet fixe aussi bien la catégorie des sacs en plastique interdit et ceux qui ne sont pas concernés par l'interdiction.

Pour garantir la bonne application de cette loi et prendre en considération les intérêts des différents intervenants, cette loi entrera en vigueur à partir de juillet 2016, a précisé le ministre, ajoutant que le gouvernement prendra durant cette période nombre d'initiatives de sensibilisation et d'accompagnement des unités industrielles pour reconvertir leurs activités vers une production de plastiques qui soit en harmonie avec l'environnement et en phase avec les législations des partenaires internationaux.

Le projet de loi interdit la production des sacs en plastique, en vue de leur commercialisation dans le marché intérieur, et qui sont offerts gracieusement ou contre paiement aux consommateurs dans les points de vente de marchandises et de produits ou pour les besoins d'emballage. Il interdit également l'importation des sacs en plastique, leur commercialisation et leur utilisation.

En ce qui concerne les autres types de sacs en plastique, notamment ceux destinés à un usage agricole ou industriel, les sacs isothermes, les sacs de congélation et les sacs utilisés pour la collecte des ordures, le projet de loi a défini des règles spécifiques à leur utilisation relative notamment à l'imposition de signes distinctifs sur lesdits sacs et à l'interdiction de leur utilisation à des fins contraires à celles motivant leur production. Le projet de loi contient également des mesures de répression des fraudes constatées.
 

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