Jouahri et Ramid joignent leurs forces: Bientôt un code de la médiation bancaire

Jouahri et Ramid joignent leurs forces: Bientôt un code de la médiation bancaire

«Nous avons décidé d’élaborer un code pour ce type de médiation, vu les spécificités qu’il présente», a-t-il annoncé à l’occasion d’une journée d’étude autour de la médiation dans le secteur bancaire tenue à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat. «Le Maroc dispose d’un cadre législatif adapté mais qui a besoin d’évoluer», a noté le ministre.

Ces solutions alternatives de résolution des litiges connaissent un engouement sans précédent de la part du milieu des affaires ces dernières années, boosté par la dynamique de l’économie nationale. Comme l’a noté Ramid, «la compétitivité crée souvent des litiges entre les parties prenantes, et il y a aujourd’hui une grande demande sur les solutions alternatives».

Eviter le recours à la justice et opter pour des issues à l’amiable est, selon le ministre, un recours pour un nombre de plus en plus croissant de personnes. «Il s’agit le plus souvent de différends concernant l’interprétation et l’application des contrats de crédit», a précisé Mohamed El Ghorfi, directeur du Centre marocain de la médiation bancaire (CMMB).

Le dispositif de médiation dont dispose le Royaume ne date pas d’aujourd’hui. «La collaboration entre Bank Al-Maghrib et le ministère de la justice dans ce sens a débuté il y a plus de 30 ans», a noté Abdellatif Jouahri, gouverneur de la banque centrale.

Ce n’est, néanmoins, qu’en 2007 que la chambre de la médiation a vu le jour, donnant naissance à deux médiateurs se partageant les différends du monde des finances marocain. «Ce système s’est avéré inefficace», rappelle le wali de Bank Al-Maghrib, expliquant que «La marge d’indépendance des médiateurs était très réduite», et que ce système bipolaire rendait compliquée la coopération entre les deux organes. Ainsi, le 23 juin 2014, le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) voit le jour.

Il jouit du statut d’association à but non lucratif et, tandis que ses prédécesseurs siégeaient chez le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) et l’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF), le centre fraîchement créé élit domicile au siège de Bank Al-Maghrib, préservant ainsi son indépendance et sa neutralité.

Dans la pratique, le CMMB se charge du règlement à l’amiable des différends pouvant naître entre la clientèle, qu’elle soit une entreprise ou un particulier, et les établissements de crédit. Il dispose pour cela de deux procédures, l’une gratuite consistant en une médiation institutionnelle et une autre payante consistant en une médiation conventionnelle pour le règlement des différends dont les montants dépassent un million de dirhams.

Cette journée d’étude devrait marquer un approfondissement de la collaboration entre la banque centrale et le ministère de la justice et des libertés, notamment en ce qui concerne la formation des magistrats dans le domaine des finances.
 

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