Justice : Appel royal à l’application des mesures contenues dans la Charte

Justice : Appel royal à l’application des mesures contenues dans la Charte

Un message a été adressé aux participants à la conférence de haut niveau à Marrakech

Le Maroc a pris les mesures institutionnelles, juridiques et pratiques nécessaires à la consolidation des fondements d’une justice indépendante.

Marrakech capitale internationale de la justice. La ville ocre accueille, en effet, les travaux d’une conférence internationale sur l’indépendance du pouvoir judiciaire. Organisé sous le thème «Indépendance de la justice: entre garantie des droits des justiciables et respect des règles de fonctionnement de la justice», l’événement connaît la participation de ministres de la justice, de présidents de Conseils supérieurs de la magistrature, d’organisations de défense des droits de l’Homme, d’organisations professionnelles et d’experts et d’universitaires de divers pays.

La cérémonie d’ouverture de cette conférence de haut niveau a été marquée par un message royal adressé aux participants dont lecture a été donnée par Abdellatif Menouni, conseiller de Sa Majesté le Roi. Dans ce message, SM le Roi a rappelé que la Constitution du Royaume affirme expressément l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif, et crée un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, placé sous la présidence de SM le Roi et doté d’une totale indépendance.

Le Souverain a également souligné que le Maroc a pris les mesures institutionnelles, juridiques et pratiques nécessaires à la consolidation des fondements d’une justice indépendante, relevant que l’indépendance du pouvoir judiciaire est d’une importance cruciale dans le renforcement de l’Etat de droit. «De plus, cette même Constitution proscrit toute ingérence dans les affaires soumises à la justice et confie à la loi le soin de sanctionner toute tentative d’influencer les magistrats. En outre, la loi suprême fait de tout manquement de la part du juge à ses devoirs d’indépendance et d’impartialité, une faute professionnelle grave, induisant, le cas échéant, des poursuites pénales à son encontre. Allant encore plus loin, le texte constitutionnel consacre les droits des justiciables et les règles de bon fonctionnement de la justice. Il assigne au juge la responsabilité de protéger les droits et les libertés des personnes et des groupes et de veiller à leur sécurité juridique. Outre l’accès garanti à la justice, il protège la présomption d’innocence et confirme le droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable», a dit le Souverain. Et de poursuivre : «En outre, Nous nous sommes attaché à décliner ces principes constitutionnels dans une Charte nationale de réforme de la justice, dont l’élaboration a été confiée, par Nos soins, à une pléiade de magistrats, d’avocats, d’experts, de défenseurs des droits humains et de professionnels de la justice. Ce travail collégial, réalisé avec une approche participative élargie, a permis de répertorier les réformes législatives et réglementaires à mener et les mesures à prendre. C’est dans ce contexte qu’ont été adoptés des textes de loi éminemment importants, notamment deux lois organiques relatives respectivement au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au Statut des magistrats. Il en est de même de la loi qui place le ministère public sous l’autorité, non plus du ministre de la justice, mais du procureur général du Roi près la Cour de cassation. Grâce à cet effort collectif, notre pays a réussi à franchir des étapes décisives pour la mise en place du cadre institutionnel de son appareil judiciaire et de sa gouvernance».

Le message royal a également appelé à «l’application des autres mesures contenues dans la Charte, qui visent à mettre en concordance les différentes législations avec les progrès réalisés, à améliorer le rendement et l’efficacité de la justice et à rendre effective et palpable l’indépendance de l’appareil judiciaire, conformément à la Constitution du Royaume». Il faut préciser que la conférence, qui se poursuit jusqu’au 4 avril, constitue une occasion pour les participants de débattre de différentes thématiques relatives à l’évolution de l’indépendance du pouvoir judiciaire dans un monde en mutation, à la gouvernance de l’administration judiciaire et le renforcement de son efficience, au développement des capacités institutionnelles du système judiciaire ainsi que la moralisation du système judiciaire.

Lors de cette rencontre, il sera procédé à la présentation du bilan d’action du parquet dans sa nouvelle structure une année après l’adoption du nouveau système judiciaire au Maroc et l’indépendance du parquet.

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