Justice commune

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Ces pays, qui ont commencé à travailler techniquement sur cette question l’année dernière, espèrent démarrer les premiers essais de connexion électronique à la fin de l’année, avec l’objectif d’une mise en réseau opérationnelle courant 2005. « Actuellement, le mécanisme est compliqué et fonctionne avec des commissions rogatoires qui prennent des mois », a rappelé le ministre espagnol, Juan-Fernando Lopez-Aguilar. Les demandes de renseignements émanant des magistrats seront centralisées auprès du casier judiciaire national (à Nantes, en France) qui les retransmettra ensuite par voie électronique au casier judiciaire de l’Etat concerné.
« En Allemagne, nous avons un registre central qui a reçu 8 millions de requêtes, mais seulement 3.800 venant de l’étranger. Nous espérons que les demandes internationales seront plus fréquentes par voie électronique », a expliqué la ministre allemande, Brigitte Zypries. Cela permettra également à la justice française d’être immédiatement informée de la condamnation d’un Français en Allemagne, a-t-elle expliqué, alors que jusqu’à présent cette transmission d’informations n’était obligatoire qu’une fois par an. « C’est important pour lutter contre la récidive de connaître le passé », a jugé de son côté le ministre français, Dominique Perben.
L’accord n’harmonise cependant pas les informations contenues dans les casiers judiciaires, ni les délais d’effacement de ces peines, variables d’un pays à l’autre.
Cette question était à l’ordre du jour de la réunion des ministres européens de la Justice à la suite de l’affaire du tueur en série, Michel Fourniret, actif à la fois en France et en Belgique. La Belgique avait déploré la faiblesse des échanges d’informations entre les justices européennes, ce qui avait permis à Michel Fourniret de s’établir sur son territoire en 1992 sans que les autorités ne soient averties de son passé, alors qu’il avait été condamné pour viols sur mineurs en 1987.
Ce n’est que fin 2003, après l’arrestation de Fourniret, que la justice belge avait eu connaissance de cette condamnation.
Les trois ministres ont jugé que cette expérience, qui se veut ouverte à d’autre pays, préfigurait la mise en réseau des casiers judiciaires entre l’ensemble des Etats de l’UE, sur laquelle la Commission européenne doit présenter une proposition législative d’ici la fin de l’année. A court terme, Bruxelles voudrait également s’assurer que le pays d’origine d’un délinquant sexuel fournisse les éléments d’informations nécessaires à un autre pays où cette personne souhaiterait exercer une activité impliquant des contacts avec les mineurs.

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