Justice : Le Maroc et l’Espagne conviennent de mettre en œuvre le plan d’action pour les années 2018 et 2019

Justice : Le Maroc et l’Espagne conviennent de mettre en œuvre le plan d’action pour les années 2018 et 2019

Le ministère marocain de la justice et son homologue espagnol ont convenu de mettre en œuvre le plan d’action pour les années 2018 et 2019.

Signé par le ministre de la justice, Mohamed Aujjar, et son homologue espagnol, Rafael Catalá Polo, en marge de la 1ère Conférence internationale sur la justice organisée à Marrakech, ce plan d’action vise à renforcer la coopération judiciaire entre les deux ministères en se basant sur le mémorandum d’entente signé entre les deux parties le 5 juin 2017 à Rabat ainsi que sur les recommandations de la session de commission mixte consultative en matière civile et pénale qui s’est tenue à Rabat les 19 et 20 février 2018. En vertu de ce plan d’action, les deux parties œuvrent à partager les bonnes pratiques et d’échanger leurs expériences mutuelles dans le domaine de l’administration judiciaire.

Ce plan d’action comporte un certain nombre d’activités, dont un atelier sur les nouvelles tendances en matière d’usage des mécanismes de coopération judiciaire pour la lutte contre la cybercriminalité, une visite de travail relative à l’organisation de l’administration judiciaire entre le ministère de la justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le ministère public, un atelier sur les conflits familiaux transnationaux entre le Maroc et l’Espagne et une visite de travail pour s’informer de l’expérience espagnole en matière de suivi et d’évaluation de la politique criminelle (aspects relatifs à l’Observatoire national de la criminalité).

La deuxième composante du plan d’action concerne l’échange des législations et des documents.

En effet, chaque partie envoie à l’autre un ensemble de textes législatifs nationaux, les accords et traités bilatéraux relatifs à la coopération judiciaire conclus avec d’autres pays, la jurisprudence et les décisions judiciaires rendues par les tribunaux des deux pays, des brochures, formulaires et guides placés à la disposition des justiciables et du public en vue de diffuser l’information juridique, de faciliter les concepts et de reconnaître les droits et les procédures pour statuer sur les litiges ainsi que des fiches techniques sur la modernisation de l’administration et l’amélioration du travail judiciaire en vigueur dans les deux pays.

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