Justice : Non-dénonciation des crimes : Mohamed Aujjar veut sévir

Justice : Non-dénonciation des crimes : Mohamed Aujjar veut sévir

Quelques jours seulement après l’affaire de tentative de viol dans un bus à Casablanca et alors que l’enquête policière suit son cours, la réaction du ministère de la justice ne s’est pas fait attendre. En effet, dans une correspondance adressée, mercredi 23 août, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, Mohamed Aujjar, ministre de la justice, appelle à ouvrir des enquêtes judiciaires sur les cas de non-dénonciation de crimes. A cet égard la correspondance du ministre de la justice explique qu’il faut mettre fin à l’impunité et appliquer rigoureusement les dispositions juridiques adéquates dans les cas de nondénonciation des crimes. Mohamed Aujjar indique qu’il s’agit d’assurer l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens et d’appliquer le droit.

De surcroît, la non-dénonciation de certains crimes auprès des autorités compétentes en vertu de la loi porte préjudice aux efforts déployés par les autorités en matière de lutte contre la criminalité, indique le ministre dans sa note adressée aux procureurs généraux du Roi et aux procureurs du Roi. Plus encore, la non-dénonciation des crimes porte atteinte à la suprématie de la loi et à son application aux contrevenants sans atteindre l’effet dissuasif escompté. Mohamed Aujjar fustige également le mutisme face aux crimes en faisant également remarquer que certains crimes sont commis dans les lieux publics sans être dénoncés. Dans cette correspondance, le ministre rappelle que la dénonciation des crimes auprès des autorités judiciaires ou administratives compétentes constitue, à la fois, un devoir éthique dans la mesure où il est dicté par la citoyenneté engagée.

Selon la note du ministère de la justice, cette citoyenneté doit concilier d’une part entre les droits et devoirs et d’autre part elle doit répondre au principe de solidarité, conformément aux dispositions de la Constitution. Dans ce sens, le ministre souligne que c’est une obligation juridique pour toute autorité ou fonctionnaire ayant pris connaissance, durant l’exercice de ses fonctions, d’un crime commis. C’est aussi une obligation pour toute personne ayant assisté à un crime portant atteinte à l’ordre public ou à la vie ou biens d’autrui. Par ailleurs, M. Aujjar n’a pas manqué de souligner que la législation marocaine a prévu des peines dans le cas de nondénonciation immédiate auprès des autorités, de crimes tentés ou commis.

Notons que ces cas sont cités dans l’article 299 du code pénal marocain. Plus en détails, celui-ci précise que quiconque, ayant connaissance d’un crime déjà tenté ou consommé, n’a pas aussitôt averti les autorités est puni de l’emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 200 à 1.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement. Selon le texte de loi, les peines sont portées au double lorsque la victime du crime ou la victime de la tentative du crime est un enfant de moins de dix-huit ans. Le code pénal indique une exemption pour les parents et alliés du criminel jusqu’au quatrième degré inclusivement, sauf en ce qui concerne les crimes commis ou tentés sur des mineurs de moins de dix-huit ans.

Leila Ouchagour
Journaliste stagiaire

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