Pour le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi, la protection judiciaire de la liberté de la presse, l’abrogation des peines d’emprisonnement, la mise en place de mécanismes garantissant la protection des droits des individus, de la société et des constantes de la nation sont les principales nouveautés du projet du Code de la presse et de l’édition.
Ce projet accorde à la justice l’exclusivité de traiter les questions liées à la presse et à la protection de sa liberté, notamment en ce qui concerne la réception des déclarations de publication des journaux, de suspension, d’interdiction et de saisie, a expliqué M. Khalfi, qui présentait ledit projet devant la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants.
La publication des verdicts condamnant les journalistes se fera désormais à la demande du plaignant et sur décision de la justice, a précisé le ministre.
En vue de renforcer les garanties de liberté dans l’exercice du journalisme, il a été procédé à l’abrogation des peines privatives de liberté qui ont été remplacées par des amendes modérées, outre l’interdiction de l’arrestation et la détention préventive en cas de soupçons liés à des délits de presse et d’édition, a noté le ministre. Ledit projet prévoit aussi la prescription de l’action publique relative aux délits au bout de six mois, permet au journaliste de présenter des preuves à charge durant toute la période du procès, et garantit le droit du journaliste à accéder à l’information.
