ALM : Quelle a été votre réaction quand la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca s’est déclarée incompétente dans l’examen de l’affaire de votre client, l’ancien gouverneur Abdelaziz Lâafora ?
Me Bouchaïb Kharbachi : C’est inéluctablement une victoire pour la Justice. Cette décision honore les magistrats marocains et la démocratie dans notre pays. Par cette décision, la Cour a prouvé qu’elle était totalement indépendante et qu’elle respectait scrupuleusement les dispositions légales. Cette décision encouragera certainement d’autres magistrats à faire preuve de courage. Elle encouragera également les investisseurs étrangers à venir s’installer au Maroc.
Justement, pouvez-vous nous expliquer cette décision ?
Dès la dissolution de la Cour Spéciale de Justice, nous avons exigé que le dossier de Laâfora soit soumis à l’examen de la Chambre pénale de la Cour Suprême et que celui de Slimani demeure au niveau de la Cour d’appel de Casablanca. C’est d’ailleurs ce que prévoit l’article 265 du code de procédure pénale. Il stipule que les hauts responsables comme les membres du gouvernement, les Conseillers de SM le Roi, le premier président de la Cour des comptes, les gouverneurs et les walis doivent être jugés par la Chambre pénale de la Cour Suprême. C’est elle qui décide si le prévenu doit être mis en état d’arrestation ou pas. En d’autres termes, maintenant que la Cour d’appel de Casablanca s’est déclarée incompétente, l’affaire reprend dès le départ au niveau de la Cour Suprême.
Que devient Abdelaziz Laâfora entre-temps ? Faut-il le libérer ?
En principe, il doit automatiquement être libéré, dès que la Cour se déclare incompétente. Mais la Cour a refusé de prononcer sa libération estimant qu’elle n’est pas concernée par l’affaire. C’est donc le Parquet qui doit prononcer la libération de Laâfora. Mais il refuse de le faire. J’ai donc demandé au procureur d’adresser une demande d’explication à la Cour. Cela a déjà été fait oralement, j’exige que cela se fasse de manière écrite. Jusqu’à présent, je n’ai eu aucune réponse.
Ne comptez-vous pas vous adresser au ministère de la Justice ?
Absolument. Je me suis effectivement rendu lundi en début d’après-midi au siège du ministère de la Justice à Rabat. J’ai déposé une demande d’audience urgente au secrétariat du ministre. J’ai laissé mes coordonnées et on m’a promis de me rappeler.
Pensez-vous que la décision de la Cour contient des considérations politiques ?
Je me refuse de faire une quelconque lecture politique à cette décision. Moi, je suis un homme de droit, je me contente d’analyser les choses sous leur angle juridique. Un juriste, contrairement à l’homme politique, ne parle pas d’un Etat de droit, mais d’un Etat de l’application du droit. La nuance est importante. Car les lois existent, encore faut-il les appliquer.
