L affaire du parlementaire impliqué dans un viol fait des remous

L affaire du parlementaire impliqué dans un viol fait des remous

L’affaire du parlementaire qui aurait été reconnu coupable de viol puis condamné par la justice ne cesse de faire remous. Le dossier a fait surface cette semaine lorsque le député incriminé a posé une question au Parlement. Les faits qui lui sont reprochés sont plutôt anciens. En effet, une femme avait porté plainte contre lui l’accusant de l’avoir violée. Elle lui avait demandé de reconnaître la paternité de son enfant.  Aujourd’hui, l’affaire soulève un autre débat plutôt moral et politique. Contacté, le politologue Miloud Belkadi affirme qu’en dépit de la dimension que le sujet semble prendre dans les médias, le public ne dispose pas à ce jour de toutes les informations nécessaires qui entourent le dossier. «Nous ne disposons pas encore d’informations sur la nature de la condamnation du parlementaire en question, de même, on ne sait pas s’il s’agit d’une peine ferme ou avec sursis», explique-t-il . Mais le politologue affirme que plusieurs instances doivent agir pour mettre toute la lumière sur cette affaire. «Moralement et politiquement, le Parlement est tenu d’ouvrir une enquête interne avant de prendre les décisions nécessaires. De même, le parti du député doit demander une explication à l’intéressé», poursuit M. Belkadi. Pour ce dernier, la procédure est bien connue lorsque la condamnation d’un parlementaire est confirmée. «La justice saisit le président de la Chambre parlementaire concernée pour enlever l’immunité du député. Le Conseil constitutionnel est par la suite informé des faits», souligne le politologue. A noter que l’immunité parlementaire a été clairement définie dans la nouvelle Constitution entrée en vigueur depuis le mois de juillet 2011. Elle a dans ce sens limité l’immunité parlementaire pour qu’elle ne porte que sur l’expression d’opinion, écartant ainsi les délits et crimes de droit commun. L’article 64 stipule ainsi qu’aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi ou recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion d’une opinion ou d’un vote émis par lui dans l’exercice de ses fonctions, hormis le cas où l’opinion exprimée met en cause la forme monarchique de l’Etat, la religion musulmane ou constitue une atteinte au respect dû au Roi.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *