L opposition dépose un recours au Conseil constitutionnel

L opposition dépose un recours au Conseil constitutionnel

Comment un règlement intérieur qui ne plaît ni à la majorité ni à l’opposition peut-il être adopté? Ce n’est pas une devinette mais une vraie nouvelle impasse devant laquelle s’est retrouvée la première Chambre parlementaire après le recours déposé par les partis de l’opposition contre le tout nouveau règlement intérieur de la Chambre des représentants. Un recours qui fera sans nul doute le bonheur du PPS (majorité) qui n’espérait pas un tel cadeau, après l’Aïd, de l’opposition. 

Le Parti du progrès et du socialisme soutenu par son allié à la majorité le PJD (Parti de la justice et du développement), avait fortement critiqué ce même règlement en ce qui concerne notamment le seuil minimum pour la formation d’un groupe parlementaire. C’est donc au tour des partis de l’opposition, à savoir l’USFP (Union socialiste des forces populaires), le RNI (Rassemblement national des indépendants), le PAM (Parti authenticité et modernité) et l’UC (Union constitutionnelle) de critiquer les dispositions de ce règlement intérieur. 

Ahmed Zaidi, président du groupe parlementaire de l’USFP et l’un des signataires du recours déposé au Conseil constitutionnel, explique que l’opposition a une multitude de réserves sur le règlement intérieur dans sa version actuelle. «Nous avons des remarques qui concernent le fond et la forme. Nous avons d’ailleurs proposé plusieurs amendements avant l’adoption du règlement intérieur qui n’ont pas été pris en compte. Aujourd’hui, nous n’avons d’autres choix que de saisir le Conseil constitutionnel», dit-il. 

Et de poursuivre : «Le règlement intérieur ne pourra jamais mettre tout le monde d’accord puisqu’il y aura toujours une ou plusieurs parties qui critiquent ses dispositions. Cela dit, nous nous étions mis d’accord sur un minimum avant l’adoption et nous avons également convenu que les partis qui auraient des remarques sur les nouvelles dispositions recourent ensuite au Conseil constitutionnel». C’est donc chose faite aujourd’hui. 

L’opposition remet en cause la constitutionnalité de plusieurs dispositions, notamment l’article 34 du règlement intérieur qui serait de nature à encourager une nouvelle forme de la transhumance parlementaire. Cet article donne le droit aux députés dont les groupes ou groupements parlementaires ont été dissouts de rejoindre  d’autres groupes parlementaires, ce qui va à l’encontre, selon l’opposition, de l’article 61 de la Constitution qui prévoit une déchéance de chaque parlementaire qui changerait son appartenance politique, de son mandat de députation. 

De même l’opposition a demandé d’élargir encore plus les compétences des présidents des séances parlementaires qui concernent dans la version actuelle du règlement uniquement les parlementaires alors qu’elles doivent concerner également les membres du gouvernement qui participent aux travaux du Parlement. 

Par ailleurs, l’opposition a réfuté l’article 205 du règlement intérieur qui donne la possibilité au chef de gouvernement de demander au président de la séance de donner la parole à un membre du gouvernement pour apporter des éclaircissements. Une disposition qui serait contraire à l’article 100 de la Constitution. Enfin, il est question de donner à l’opposition la présidence de la commission parlementaire permanente chargée du contrôle des dépenses publiques. 

La majorité étant aux commandes des affaires et donc responsable des dépenses, l’opposition affirme que la présidence de cette commission doit lui revenir surtout que l’article 10 de la Constitution insiste sur la participation effective de l’opposition dans le contrôle du rendement du gouvernement.

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