La Charte de la réforme de la justice enfin dévoilée

La Charte de la réforme de la justice enfin dévoilée

La Charte de la réforme de la justice a été présentée, jeudi à Rabat, une année après le lancement du dialogue national sur la réforme de la justice, suite à l’installation par SM le Roi Mohammed VI, le 8 mai 2012, de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice.

Cette charte dont les grandes lignes ont été exposées lors d’une rencontre en présence notamment du Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, et du ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, et d’autres membres du gouvernement, se décline en 6 grands objectifs stratégiques, 36 sous-objectifs et 200 mécanismes de mise en oeuvre.

Les objectifs de la charte

-consolider l’indépendance du pouvoir judiciaire,

-moraliser le système de la justice,

-renforcer la protection des droits de l’homme et des libertés,

-améliorer l’efficacité et l’efficience de l’appareil judiciaire,

-étendre les capacités institutionnelles du système judiciaire

-moderniser l’administration judiciaire.

Le diagnostic des points faibles du système judiciaire

Une grande partie de la charte établit un diagnostic de la situation de la justice et des difficultés qui entravent son bon fonctionnement, des facteurs ayant régi la conception générale à l’origine de l’élaboration de la réforme de la justice.

Intervenant à cette occasion, M. Benkirane a indiqué que la charte constitue un plan d’action et une feuille de route pour la réforme de la justice, exprimant la disposition du gouvernement à mettre en oeuvre tous les outils nécessaires pour faire réussir ce chantier.

L’action de l’Instance a permis de s’arrêter sur la réalité de la justice, ses points forts et ses points faibles, a-t-il dit, tout en appelant à la conjugaison d’efforts et à l’adoption d’une méthodologie de concertation et de dialogue.

Il a également mis l’accent sur l’importance que revêt la réforme de la justice, tant pour le citoyen que pour l’Etat, estimant que l’on ne peut concevoir l’évolution d’un pays sans un système judiciaire dont les maîtres mots sont l’indépendance, la moralisation et la transparence.

La qualité de la justice constitue un des mécanismes consacrant l’Etat de droit, a poursuivi M. Benkirane, soulignant que SM le Roi n’a cessé d’accorder un intérêt particulier à la réforme de la justice, d’autant plus que les dispositions de la nouvelle Constitution ont érigé la justice en pouvoir indépendant.

De son côté, M. Ramid a souligné que la charte de la réforme de la justice est le fruit des conclusions de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice et des différents acteurs ayant contribué à ce grand chantier national.

Et d’affirmer que le dialogue sur la réforme de la justice est un projet réussi à bien des égards, tant au niveau de son approche participative et intégrée, que sur le plan des contributions de qualité de professionnels, experts et personnes concernées, de l’intérieur comme de l’extérieur du Royaume.

Le processus du dialogue national a été marqué notamment par la tenue de 41 réunions de l’Instance et de 11 colloques régionaux, couvrant l’ensemble du territoire national, avec des consultations auprès de 111 instances et organisations, a ajouté Mr Ramid, notant que la charte, qui a apporté un diagnostic objectif, sincère et profond, va permettre de passer à l’action, tout en étant muni d’un plan global et clair, comme voulu par le Souverain.

Les recommandations mises en oeuvre

Le ministre a également rappelé la mise en oeuvre de plusieurs recommandations de la charte, dont l’élaboration du projet de loi organique relatif au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, l’amorce de l’élaboration du décret sur la révision de la situation matérielle des magistrats, conformément aux clauses de la charte, outre le projet de loi organique relatif au statut des juges, stipulant la révision des conditions d’accès à la profession de juge, en vue de sélectionner des candidats à la hauteur de ce métier.

La moralisation du système judiciaire, principal défi à relever

M. Ramid a, en revanche, fait remarquer que la mise en oeuvre de cette charte pose certains défis, notamment pour ce qui est du volet relatif à la moralisation du système judiciaire, relevant que si la publication de textes de loi et la mise à disposition des moyens matériels nécessaires sont des choses tout à fait maitrisables, le grand défi reste celui inhérent à la moralisation de ce système, conformément au discours royal à l’occasion de la fête du trône, dans lequel le Souverain a souligné que « quelle que soit l’importance de cette réforme, des textes réglementaires et des mécanismes efficients qui ont été mobilisés à cet effet, il n’en reste pas moins que c’est la conscience responsable des parties prenantes qui sera le véritable test pour évaluer cette réforme, voire la clef du succès de ce secteur tout entier ».

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