La Cour de cassation a statué sur 70% des affaires traitées en 2017

La Cour de cassation a statué sur 70% des affaires traitées en 2017

La Cour de cassation a statué sur 70% des affaires qui lui ont été soumises en 2017, selon des statistiques communiquées, jeudi, lors de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2018. Seulement 1% des affaires traitées en 2017 reste toujours en instance, contre 20,7% au titre de l’année 2016, tandis que la majorité des dossiers en cours de traitement (78,3%) a été enregistrée en 2017.

Le nombre des affaires enregistrées à la Cour de cassation a connu une augmentation constante à partir de 2015, passant de 41.374 à 47.657 en 2017, soit son plus haut niveau durant les vingt dernières années.

En 2017, un total de 47.657 affaires a été enregistré dans les différentes Chambres de la Cour de cassation, dont 55% concernent la Chambre pénale, alors que le reste est réparti entre la Chambre civile (20%), la Chambre administrative (10%), la Chambre sociale (7,4 %), la Chambre commerciale (5%) et la Chambre du statut personnel et successions (2,6 %). Les statistiques ont également démontré que les ¾ des affaires jugées se concentrent au niveau des Chambres pénale et civile.

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