La fiscalité idéale vue par le Conseil économique et social

A quelques semaines des Assises nationales sur la fiscalité dont on prévoit la tenue durant le mois prochain, le monde des affaires bruit de commentaires plus ou moins critiques sur cet «axe central du système marocain de prélèvements et d’allocations des ressources».  A la suite de ce qu’en a conclu le Conseil économique, social et environnemental (CESE), il apparaît en effet nettement que la réforme des mécanismes majeurs qui régulent l’économie est une nécessité : système fiscal, système de protection sociale, système de compensation, système de solidarité, système de péréquation régionale dans le cadre de la nouvelle politique de régionalisation. Le rapport du CESE note que «ces mécanismes sont interdépendants, parce qu’ils sont tous basés d’un côté sur le principe du prélèvement (impôts, cotisations sociales, taxes) qui pèse essentiellement sur les ménages et le tissu productif, et de l’autre côté sur les mécanismes de réaffectation et de redistribution».  D’où la question fondamentale : Quelle fiscalité pour ménager à la fois la chèvre et le chou ?
La recherche de ce dosage a de nouveau inspiré le Centre marocain de conjoncture (CMC) qui a pris prétexte de la proximité des journées fiscales pour publier une étude circonstanciée sur le sujet. Elle reprend pour l’essentiel ce qui a été avancé par le CESE sur l’impératif de réformer de manière à assurer, voire à conforter la dynamique des activités de production sans mettre en péril le pouvoir d’achat des masses.
Les spécialistes ne cessent de le dire : la solution à la question revêt un caractère de gravité et d’urgence grandissant. Au moment où l’Etat a sensiblement réduit les opportunités offertes par l’emprunt extérieur en y recourant avec entrain, les recettes fiscales semblent la source la plus fiable de ressources additionnelles. Et de fait, elles sont déjà essentielles à la veille de la réforme. La fiscalité constitue actuellement le poste de recettes le plus important pour couvrir les dépenses de l’Etat (72% du total). «Dans ces recettes, les impôts indirects (TVA et TIC) représentent la part prépondérante, avec une TVA à l’import qui en constitue la partie la plus importante (60% du total de la TVA collectée), marquant ainsi le poids dominant des importations dans la consommation». Les recettes fiscales sont passées d’un total de 125.305 en 2006 à 193.611 MDH en 2012. L’évolution de la fiscalité par type d’impôt fait apparaître une croissance constante de la contribution directe qui est passée globalement de 50.639 à 73.414 tandis que l’indirecte a bondi de 55.127 à 98.534, nourrie principalement par la TVA qui double quasiment de 39.087 à 76.367 et de la TIC (Taxe intérieure sur la consommation des produits pétroliers) qui passe de 16.040 à 22.137 MDH. Cependant les taxes douanières ont chuté de 12.344 à 9.913 MDH. Unanimes à considérer que la réforme fiscale est nécessaire, les experts ne sont pas d’accord sur les moyens et les procédures qui la réalisent. Le CMC considère pour sa part que l’un des tout premiers pas à faire est d’agréger l’informel au corps des contribuables. Les analystes de cette officine laissent même entendre que l’un des moyens pour y parvenir est de renforcer le bras armé du fisc qui pour l’heure ne compte que 600 contrôleurs sur un effectif total de 3.000 employés. Il leur apparaît que ce faisant, on parviendra également à élargir l’assiette qu’ils disent se résumer pour le moment dans le fait que 2% des entreprises contribuent pour 80% des recettes fiscales directes.