La HACA affirme avoir relevé un ensemble d’obser-vations concernant les journaux d’informa-tions diffusés par les services télévisuels «Al Oula» et «Tamazight» les 27 et 28 mai 2017.
La HACA sévit. La Haute autorité de la communication audiovisuelle vient en effet d’adresser des avertissements à plusieurs supports médiatiques. c’est le cas notamment des chaînes «Al Oula» et «Tamazight» de la Société nationale de radio et télévision (SNRT). Dans les détails, la HACA affirme avoir relevé un ensemble d’observations concernant les journaux d’informations diffusés par les services télévisuels «Al Oula» et «Tamazight» les 27 et 28 mai 2017, qui ont couvert le communiqué du procureur général de la Cour d’appel d’Al-Hoceima concernant l’arrestation d’un certain nombre de personnes, en liant cela à des images et des scènes reflétant des actes de violence et de vandalisme dans un contexte qui laisse penser qu’il s’agit du motif de l’arrestation mentionnée dans le communiqué.
«Il a également été relevé que certaines de ces images concernaient les actes de violence ayant eu lieu à l’occasion de l’organisation d’un événement sportif pendant l’une des journées du championnat national de football professionnel au cours du mois de mars 2017», précisée la HACA. Cette dernière a donc déclaré que la SNRT a enfreint les dispositions légales et règlementaires en vigueur et décidé ainsi de lui adresser un avertissement. Le même sort a été réservé à Médi-1 TV. La chaîne d’information tangéroise a diffusé, selon la HACA, des journaux d’informations les 27 et 28 mai 2017 qui traitaient notamment du communiqué du procureur général de la Cour d’appel d’Al-Hoceima concernant l’arrestation d’un certain nombre de personnes, en liant cela à des images et des scènes reflétant des actes de violence et de vandalisme dans un contexte qui laisse penser qu’il s’agit du motif de l’arrestation mentionnée dans le communiqué.
Selon la HACA, Médi-1 a tout aussi utilisé certaines images qui concernaient les actes de violence ayant eu lieu à l’occasion de l’organisation d’un événement sportif pendant l’une des journées du championnat national de football professionnel au cours du mois de mars 2017. C’est pour toute ces raisons que la Haute autorité déclare que la société «Médi-1 TV» a enfreint les dispositions légales et règlementaires en vigueur et décide donc d’adresser un avertissement à la même chaîne de télévision. L’autre support averti est cette fois-ci une station de radio. Dans ce sens, la HACA a relevé un ensemble d’observations concernant l’édition du 27 mai 2017 d’une émission diffusée par le service radiophonique «MED Radio» édité par la «société audiovisuelle internationale», qui concernait les évènements qui ont eu lieu récemment dans certaines régions du Royaume et ce, à travers l’utilisation par l’invité permanent de l’émission de certains termes. Il a été ainsi déclaré que la «société audiovisuelle internationale» a enfreint les dispositions légales et réglementaires. La Haute autorité a également décidé d’adresser un avertissement à la même société. Mais ce n’est pas tout. L’émission incriminée devra diffuser au début de l’édition qui suivra la notification la lecture du texte d’avertissement de la HACA.
Le gendarme de l’audiovisuel
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle est instituée par le dahir n°1-02-212 du 31 août 2002 . Il s’agit d’une institution particulière qui présente toutes les garanties d’impartialité, de neutralité et d’autorité morale, technique et juridique pour réguler le secteur de la communication audiovisuelle, public et privé.
Elle est placée à cet effet sous la protection tutélaire de Sa Majesté le Roi, la mettant ainsi à l’abri des pressions de nature à entraver l’impartialité qu’exige sa mission de régulation. Sa mission première est de veiller au respect des principes du pluralisme, de la diversité et de la liberté d’expression dans le secteur de la communication audiovisuelle, dans le respect des valeurs civilisationnelles fondamentales et des lois du Royaume.
La Haute autorité de la communication audiovisuelle se compose du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle -CSCA-, instance délibérante de la HACA, et de la Direction générale de la communication audiovisuelle -DGCA-, structure administrative et technique de la HACA.
Les sages de la HACA
Le Conseil supérieur de la communication Audiovisuelle -CSCA- se compose de neuf membres. La présidence et quatre membres sont nommés par SM le Roi, deux membres sont nommés par le chef de gouvernement et deux membres sont nommés respectivement par le président de la Chambre des représentants et par le président de la Chambre des conseillers. Le CSCA est investi d’une mission d’expertise et de conseil au service de Sa Majesté le Roi, du gouvernement, du Parlement et des autorités judiciaires ou administratives du Royaume, d’une mission de régulation et de réglementation, ainsi que d’une mission de contrôle et de sanction. Le conseil instruit notamment les plaintes relatives à des violations des lois ou règlements applicables au secteur ou à des préjudices subis à la suite de la diffusion d’information manifestement contraire à la vérité ou portant atteinte à l’honneur. Il sanctionne également les infractions commises par les organismes de communication audiovisuelle, ou propose aux autorités compétentes les sanctions encourues.
Ce que dit la Constitution
L’article 165 de la Constitution de 2011 stipule que «la Haute autorité de la communication audiovisuelle est une institution chargée de veiller au respect de l’expression pluraliste des courants d’opinion et de pensée et du droit à l’information, dans le domaine de l’audiovisuel et ce, dans le respect des valeurs civilisationnelles fondamentales et des lois du Royaume.
Les citoyens auront désormais le droit de se plaindre de leurs télés et radios devant la HACA».
Il faut préciser que les citoyens peuvent à leur tour, saisir la Haute autorité à titre individuel, à chaque fois qu’ils estiment qu’une radio ou une télévision a commis une infraction aux lois régissant le secteur.
Cette disposition a été rendue possible grâce à la Constitution 2011 qui donne le droit aux citoyens de saisir les diverses instances notamment le Parlement, le CNDH et le Conseil de la concurrence.
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