La révision semestrielle de la contribution initiale des sociétés de Bourse prendra effet à compter du 15 janvier

La révision semestrielle de la contribution initiale des sociétés de Bourse prendra effet à compter du 15 janvier

La Bourse de Casablanca (BC) a procédé à la révision semestrielle des montants correspondants aux contributions initiales des sociétés de Bourse, laquelle révision prendra effet à compter du 15 janvier, indique la BC sur son site internet. Cette décision intervient conformément au dahir portant loi n° 1-93-211 du 21 septembre 1993, modifié et complété par les lois n°34-96, 29-00, 52-01 et 45-06 relatif à la Bourse des valeurs, et notamment son article 33, explique la direction des opérations marchés dans l’avis n° 02/13, diffusé mercredi.
Elle tient également compte des dispositions du Règlement général de la Bourse des valeurs, approuvé par l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1268-08 du 7 juillet 2008 modifié et complété par l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances n° 1156-10 du 7 avril 2010 et notamment son article 4.1.20, ainsi celles de l’article 3 de l’avis n° 205/08, relatif aux modalités de calcul et d’ajustement de la contribution initiale au système de garantie.

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