La richesse forestière est la propriété de tous les marocains et ne peut être léguée (Haut commissaire aux eaux et forêts)

La richesse forestière est la propriété de tous les marocains et ne peut être léguée (Haut commissaire aux eaux et forêts)

La conservation foncière forestière et la détermination de la richesse forestière du Royaume repose sur une approche qui considère que cette richesse appartient à tous les marocains, et « quiconque voudrait acquérir un seul centimètre de cette forêt essaie de la soustraire à tous les marocains », a indiqué le haut-commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, Abdelaadim El Hafi.
M. El Hafi a indiqué, dans un entretien avec la MAP, que la conservation foncière forestière représente l’une des plus importantes préoccupations du haut commissariat, compte tenu de sa part importante (9 millions d’hectares) dans la superficie du Royaume, et dans la préservation de la pérennité de l’écosystème.
Le Haut-commissaire a ajouté que cette mission constitue un support essentiel pour garantir une exploitation collective et effective à travers l’instauration du droit d’usufruit afin de répondre aux besoins de la population vivant au voisinage des forêts, selon des règles juridiques à respecter comme l’interdiction d’abattre les arbres ou de transformer les forêts en des espaces d’habitation et la protection des espèces vivant dans le milieu forestier.
Au sujet des prérogatives du commissariat dans ce registre, M. El Hafi a souligné que le Haut commissariat « n’est pas une agence immobilière et la richesse forestière n’est pas à vendre », soulignant que la loi encadre ce sujet et ne laisse aucune place à une éventuelle prise d’initiative.
Il a relevé que la propriété forestière n’a aucune incidence sur la propriété d’autrui, soulignant que les procédures suivies en la matière sont assez larges pour contenir toutes les possibilités qui peuvent avoir une incidence sur la détermination de la situation juridique de la propriété immobilière.
Le législateur, poursuit M. El Hafi, n’a aucune prérogative d’interdire à une personne qui a hérité de l’exploitation d’une forêt pendant des décennies de poursuivre son oeuvre, à condition de ne pas arracher les arbres ou y construire une habitation qui peut modifier les caractéristiques de la forêt.
Le droit d’usufruit pour les ayant droits est garanti par la loi et la délimitation forestière ne limite pas ce droit dans toutes les circonstances, a relevé le Haut-commissaire.
Il a indiqué, dans ce sens, que les réticences exprimées par la population environnante des forêts au sujet de la délimitation ou de la conservation foncière forestière est souvent due à un manque d’information ou à des confusions qui concernent la différence entre le droit d’usufruit et le droit de propriété.
Le responsable a avancé, à titre d’exemple, le fait que le Haut-commissariat a accordé à la population de la région d’Argan, le droit d’usufruit de 860 mille hectares et même son extension aux travaux de labeur, de cueillette des fruits et d’exploitation des plantes parfumées, à condition que ces activités ne soient pas accouplées à la transformation du domaine forestier à des fins d’habitation.
Il a relevé, dans ce sens, que la stratégie du Haut-commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification consiste à compléter la conservation foncière forestière à l’horizon 2014, ajoutant que la réalisation de cet objectif représente un acquis important et pionnier car il préserve la richesse forestière pour l’ensemble des marocains.
M. El Hafi a annoncé, dans ce sens, que le volume de propriété forestière qu’il a été convenu de délimiter au cours de cette année représente 5.017.000 hectares, dont 1.261.000 hectares ont été conservés, ajoutant que la volume des terres forestières dont la délimitation est en cours d’adoption s’élève à 2.357.000 hectares, celles en cours de délimitation finale s’élèvent à 1.272.000 hectares, tandis que les terres en cours de délimitation provisoire atteint 250.000 hectares.
Suivant ces chiffres, M. El Hafi a relevé que la cadence de délimitation a connu une hausse annuelle de 176.000 hectares entre 2007 et 2011, la cadence des terres forestières dont la délimitation est en cours d’adoption a connu une hausse annuelle de 185.000 hectares de 2005 à 2011, tandis que la cadence annuelle de conservation s’est élevée à 1.250.000 hectares entre 2005 et 2012.

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