Pour être recevable, la pétition doit, entre autres, poursuivre un but d’intérêt général et être assortie d’une note détaillée indiquant les motifs et les objectifs qu’elle poursuit, autant de formalités que les concernés sont appelés à maîtriser, d’où cette initiative.
Mettre en œuvre des structures pour recevoir les pétitions des citoyens. Telle est la finalité du projet «Mise en œuvre du dispositif relatif du droit de pétition au niveau local» lancé en fin de semaine à Rabat par l’Agence américaine pour le développement international (Usaid) et Counterpart International.
Quelque mois après l’entrée en vigueur de la loi organique n°44-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, la société civile s’active pour établir les mécanismes lui permettant d’exercer ce droit constitutionnel. Pour être recevable, la pétition doit, entre autres, poursuivre un but d’intérêt général et être assortie d’une note détaillée indiquant les motifs et les objectifs qu’elle poursuit, autant de formalités que les concernés sont appelés à maîtriser, d’où cette initiative. A cet égard, Hervé de Bailleux, directeur à Counterpart International du projet de renforcement de la société civile au Maroc, souligne que «depuis la Constitution de 2011, la démocratie participative est devenue un des piliers du fonctionnement de la démocratie au Maroc. Parmi les principaux outils de cette démocratie ce sont ces pétitions que les citoyens et la société civile peuvent soumettre à leurs communes, à leurs provinces et à leurs régions. Actuellement, il y a un certain nombre d’exemples qui a déjà commencé à faire ses preuves. Ce forum est justement l’occasion de partager les expériences et de disséminer les bonnes pratiques».
Et de poursuivre : «Nous prévoyons de publier dans ce sens un guide des bonnes pratiques en matière de pétitions locales. Ce guide permettra d’une part à la société civile de prendre connaissance du mécanisme d’introduction des pétitions aux communes, aux provinces et aux régions et d’autre part, il facilitera pour les collectivités territoriales le traitement, et le suivi des pétitions». Dans sa globalité, le projet est financé à hauteur d’environ 16 millions de dollars sur quatre ans, et s’étend aux différents aspects de la mise en pratique des dispositions de la Constitution. Dans le cadre de cette consultation, six entités territoriales sont portées pilotes, à savoir les communes de Fès, de Tétouan, de Témara, de Safi, de Drarga/Agadir, ainsi que la Région de Marrakech-Safi.
A ce titre, Tahar Berrada, conseiller principal au sein du programme de renforcement des capacités de la société civile au Maroc, souligne que cette initiative fait partie des projets pilotes lancés au Maroc pour l’opérationnalisation de l’exercice du droit de pétition. «Nous cherchons à sensibiliser les collectivités à ce nouveau dispositif législatif qui exige un changement de culture chez l’élu ainsi qu’une adhésion et un engagement des associations pour accompagner au mieux ce processus des pétitions», précise-t-il. Ce programme prévoit également l’assistance technique et la formation des cadres au sein des collectivités locales et pour les membres de la société civile. Sur le rôle de la société civile dans ce processus, Zakia Mrini, députée et présidente de l’Association Ennakhil, confie que le forum permet aux élus des instances locales et aux associations de discuter des diverses possibilités accordées à la société civile et aux citoyens par la Constitution. De même, il permettra de savoir comment ces instances communales ou provinciales et régionales doivent renforcer leurs capacités institutionnelles pour pouvoir répondre aux besoins des citoyens. La présidente de l’Association Ennakhil souligne que «c’est un moyen de renforcer la démocratie participative et la participation citoyenne au Maroc».
Par ailleurs, l’association a pour mission dans le cadre de ce programme d’accompagner pendant trois ans 40 associations afin de préparer des pétitions dans la région de Marrakech.
Leila Ouchagour
Journaliste stagiaire
