Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a livré, lundi à Rabat, les premières conclusions de son «étude comparative sur les expériences internationales dans le domaine de l’institutionnalisation de la lutte contre la discrimination». Aux représentants des associations de défense des droits qui ont assisté à la manifestation, Driss El Yazami a expliqué que la conduite de ce genre de mission entre dans le cadre des prérogatives dévolues au Conseil par la Constitution et «s’inscrit en droite ligne des prérogatives qui lui commandent de veiller à préparer les conditions d’un débat national sur la mise en œuvre des dispositions de la Constitution et à mobiliser l’ensemble des acteurs concernés» dans ce but. Il a ajouté que l’étude dont l’objectif est de proposer une structure et une mission pour l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination (ALPAD) s’est imprégnée des modèles les plus réussis à l’heure actuelle.
Ceux qui ne retiennent pas de la parité uniquement son aspect politique mais qui l’entendent comme englobant le social, le culturel et l’économique et qui, par ailleurs, conçoivent que la discrimination peut être autant directe qu’indirecte.
Considérant que selon la Constitution de juillet l’Alpad veille à ce qu’hommes et femmes jouissent à égalité des mêmes droits et libertés, les scénarios sont multiples qui s’offrent à son élaboration. Les auteurs de l’étude inclinent à penser que le projet marocain se doit d’être un «modèle intégral» compétent pour tout ce qui touche à la discrimination dirigée contre les femmes plutôt qu’une structure à thème, spécialisée dans un seul type de discrimination : enfants, minorités, handicapés… Les rédacteurs de l’étude avancent en effet que la discrimination contre les femmes est la mère de toutes les autres et qu’au demeurant il sera toujours temps, le moment voulu, de bifurquer en direction d’unités spécialisées à partir d’une structure à compétence générale.
Ils affirment également que pour qu’elle soit efficace, l’autorité contre la discrimination se doit d’être autonome au plan financier et aussi, à celui de son action. Mais surtout, il faut lui forger le cadre institutionnel et règlementaire nécessaire à l’exercice de sa mission. Mieux! Parce que – naturellement puisque étant une règle générale- la Constitution n’est pas précise sur ce point, il faut affiner la vocation de l’Alpad par des lois qui précisent les dispositions constitutionnelles en direction d’une bonne gouvernance. Des experts ont également pensé que pour donner à l’Alpad les moyens de son action, il faudrait la doter d’un pouvoir quasi judiciair.