Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi, a adopté un projet de loi relatif à la liquidation du budget de l’exercice 2011.
Présenté par le ministre de l’économie et des finances, ce projet vise l’harmonisation avec les dispositions de la Constitution qui imposent au gouvernement d’adopter un projet de loi relatif à la liquidation du budget, avant la fin de la deuxième année budgétaire suivante, a indiqué le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Le texte comprend plusieurs articles visant notamment à déterminer les résultats définitifs des recettes et des dépenses du budget général, des comptes spéciaux du Trésor et des services de l’Etat gérés de manière autonome, outre les crédits supplémentaires alloués au règlement des dépassements enregistrés au niveau des dépenses de fonctionnement et des dépenses de la dette publique, a précisé le ministre.
Il a ajouté que le projet de loi concerne également l’annulation des crédits de fonctionnement non exécutés au terme de l’exercice 2011, ainsi que des crédits d’investissements n’ayant pas fait l’objet, à la fin de l’exercice 2010, d’engagements de dépenses visés par les services de la Trésorerie générale du Royaume.
Il ressort des résultats définitifs relatifs à l’exécution de la loi de Finances 2011 qu’au niveau du budget général, les recettes se sont établies à 245,76 milliards de dirhams et les dépenses à 254,27 milliards de dirhams, a indiqué le ministre.
Les recettes des comptes spéciaux du Trésor se sont élevées à 57,41 milliards DH, contre 53,57 milliards DH de dépenses, a-t-il fait savoir.
Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, elles ont été de l’ordre de 5,46 milliards DH, et leurs dépenses se sont établies à seulement 1,99 milliards DH. En somme, a relevé M. El Khalfi, le total des recettes du budget général, des comptes spéciaux du Trésor et des services de l’Etat gérés de manière autonome s’est élevé à 308,644 milliards DH, contre des dépenses totales de 309,828 milliards de dirhams.
