Le CCDH dresse l’état des lieux pour 2003

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a organisé une conférence de presse, mardi à Rabat, afin de présenter deux rapports importants. Le premier concerne la situation des droits de l’Homme au Maroc pour l’année 2003, et le second a trait à la situation des prisons.
Le président du CCDH, Omar Azimane, a commencé par rappeler que « le rapport annuel sur les droits de l’Homme au titre de 2003 a examiné l’étendue du respect des conventions internationales au Maroc». A cet effet, le président du groupe de défense des droits de l’Homme, membre de la commission chargée de la rédaction du rapport annuel, Ahmed Chaouki Benyoub, a expliqué que ledit rapport n’est ni un document de dénonciation et de condamnation, ni un éloge systématique de l’action gouvernementale et officielle. En somme, le rapport annuel 2003 se veut un document «objectif».
Préparé par une instance indépendante des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. «Son rattachement direct à SM le Roi est un gage de l’objectivité de son action», estime M. Azimane. Ainsi, le CCDH a traité, entre autres, dix dossiers importants et sensibles. Ils ont trait essentiellement aux arrestations qui ont suivi les actes terroristes du 16 mai. Concernant le décès de « Moul Essebat», le CCDH n’a pas remis en cause la version officielle. En fait, Omar Azimane a été on ne peut plus clair : «le CCDH n’a pas relevé de cas de disparitions ou de tortures ». Et d’ajouter que le CCDH a attesté de l’existence de détentions illégales ou arbitraires. Le rapport cite neuf cas de dépassement des délais de garde-à-vue, neuf autres cas de détention sans prévenir les familles et deux cas de détentions illégales. Aussi, pour la première fois, le CCDH a soulevé auprès des autorités compétentes, la question des lieux de détention secrets dépendants de «services spéciaux» dont parlent les ONGs et les médias.
Le CCDH a contacté, à ce sujet, les ministères de l’Intérieur et de la Justice ainsi que la Gendarmerie royale, afin de permettre aux membres du Conseil de rencontrer directement «autour d’une table» les responsables de ces «services spéciaux» tant décriés. Cette démarche s’inscrit dans la politique du CCDH tendant à instaurer des mécanismes de suivi des dossiers soulevés dans le rapport. La question des arrestations des journalistes a été abordée séparément, c’est-à-dire en dehors des cas de détention pour délits d’opinion.
Sur ce volet, le CCDH a estimé que «la loi, seule, ne peut pas régler le problème sensible de l’étendue de la liberté de la presse et la répression de la diffamation». Le Conseil a donc appelé les professionnels eux-même à mettre en place un système d’autorégulation, capable d’assurer une certaine sérénité dans l’exercice du métier de journaliste. En somme, M. Azimane a reconnu que le rapport 2003 sur la situation des droits de l’Homme ne pouvait aucunement être parfait. Effectivement, certains aspects comme le droit syndical n’a pas été soulevé dans le rapport. Aussi, l’année 2003 étant celle de l’application de la loi antiterroriste, le CCDH a reconnu ne pas avoir suivi le déroulement des procès des personnes poursuivies en vertu de cette loi, se contentant des informations glanées auprès des ONGs de défense des droit l’Homme ainsi que les autorités gouvernementales, essentiellement les ministères de la Justice et de l’Intérieur. Cette imperfection a, en fait, plusieurs raisons. Les responsables du CCDH en ont donné les deux principales. Le manque de temps, puisque le Conseil consultatif avait, dès son instauration en décembre 2002, accordé la priorité à la préparation de son règlement intérieur ainsi que la mise en place de l’Instance Equité et Réconciliation.
Concernant la situation des prisons au Maroc, force est de constater que les membres du CCDH qui l’ont élaboré, ont fourni un effort colossal. Et pour cause, le ministère de la Justice a d’ores et déjà entamé un examen approfondi de ce rapport afin de remédier aux faiblesses qui y sont mentionnées. Il s’agit essentiellement, du manque de modernisation des administration des prisons, de la vétusté des équipements destinés aux prisonniers, du manque d’encadrement des prisonniers, de la motivation insuffisante pour les gardiens et de la situation sanitaire déplorable.