Le CESE adopte un avis sur la réparation des accidents du travail

Le CESE adopte un avis sur la réparation  des accidents du travail

Le Conseil économique, social et environnemental ( CESE) a tenu, jeudi dernier, sa trentième session ordinaire. Cette session a  été inaugurée par la passation des consignes entre  Chakib Benmoussa et Nizar Baraka. En sa qualité de nouveau président du CESE, M. Baraka a exprimé sa détermination à déployer tous les efforts  pour s’acquitter des missions du CESE conformément aux directives royales. Après la cérémonie de passation, le nouveau président   a ouvert les travaux en mettant en exergue la création d’un mécanisme de suivi. Ce dernier sera  basé sur des indicateurs objectifs, pour évaluer le sort des avis et des études du Conseil et son pouvoir d’influence dans la législation, les stratégies et les programmes publics.

M. Baraka a appelé à la mise en place d’un nouveau plan de communication. L’objectif étant de promouvoir la spécificité du CESE en tant qu’instance consultative indépendante et force de propositions au cœur des transformations et des réformes démocratiques. Par ailleurs, suite à une saisine de la Chambre des représentants, le CESE a adopté a l’unanimité lors de cette session un avis sur le projet de loi n° 18.12 portant sur la réparation des accidents du travail.

Les principales innovations de ce texte portent sur  l’institution d’une procédure obligatoire de conciliation entre l’entreprise d’assurance et la victime. Parmi les autres points figurent  la révision de certaines indemnités et l’adaptation de la procédure civile qui perd son caractère obligatoire.

Le CESE estime néanmoins que le texte proposé n’apporte pas de réponses pertinentes aux problèmes que soulève le système des risques professionnels. Le Conseil a relevé que la réforme est restée fidèle à l’esprit de la réparation civile sur la base de la responsabilité de l’employeur sans tenir compte de la nécessaire prise en compte des impératifs de la santé au travail et de l’intégration de la réparation dans un système global de protection sociale.

Parmi les recommandations du Conseil, figurent l’intégration des maladies professionnelles dans la réforme et la mise en place d’un système global intégré et inclusif des risques professionnels et de sécurité sociale.

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