Ll’avant-projet de loi relatif au code de la procédure pénale et la révision du dahir relatif aux rassemblements publics, ont été, mercredi à Rabat, au centre des travaux de la 9e session ordinaire du Conseil.
Le projet de mémorandum complémentaire élaboré par le CNDH sur l’avant-projet de loi relatif au code de la procédure pénale, comprend plusieurs axes visant à atténuer les risques de la détention abusive et la prévention contre la torture, la lutte contre la discrimination et la réalisation d’un juste équilibre entre la protection du droit de la défense et la facilitation des procédures judiciaires.
