Le conseil constitutionnel sauve la face de Benkirane II

Le conseil constitutionnel sauve la face de Benkirane II

Le conseil constitutionnel vient de donner raison au gouvernement Benkirane en approuvant la constitutionalité de la loi de finances 2014.
 
Dans une décision datée du 30 décembre, le conseil a rejeté le recours du groupe de 120 députés de l’opposition qui avait contesté  le 25 décembre dernier la constitutionalité du gouvernement Benkirane II et du coup toutes les lois émanant de lui.
 
Parmi les arguments défendus par l’opposition, on cite celui selon lequel la nouvelle équipe de Benkirane, après le retrait de l’une de ses composantes et son remplacement par un nouveau parti, n’a pas présenté une nouvelle déclaration gouvernementale au vote de confiance du parlement.  

Pour le conseil, cet argument ne tient pas la route d’un point de vu constitutionnel. « Une restructuration partielle de la composition du gouvernement ne signifie pas automatiquement qu’il y a un changement de programme, mais qu’il s’agit d’ une continuité de celui voté par le parlement» explique la décision publiée sur le site du conseil constitutionnel.

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