Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant création de l’Agence de logements et d’équipements militaires

Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant création de l’Agence de logements et d’équipements militaires

Le Conseil de gouvernement, réuni lundi à Rabat, a adopté le projet de décret N 2-12-662 modifiant et complétant le décret N 2-94-763 portant application du décret loi N 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 Septembre 1994) portant création de l’Agence de logements et d’équipements militaires.
Dans un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil, le ministre chargé du Budget, Driss Azami Al Idrissi a précisé que ce texte, proposé par le ministre chargé de l’Administration de la défense nationale, s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des Hautes instructions de SM le Roi, Chef suprême et Chef d’état-major général des Forces armées royales (FAR) visant à mettre à disposition des éléments des FAR et du personnel relevant de l’Administration de la défense nationale, des logements décents et à lutter contre l’habitat insalubre et anarchique se proliférant sur les terres militaires.
Ce projet a permet aussi au département de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique et à l’Agence nationale de la conservation foncière d’être membres du conseil d’administration de l’Agence de logements et d’équipements militaires et du comité technique afin de contribuer à l’accélération de la construction des casernes militaires, la facilitation des procédures administratives relatives notamment au permis de construction et d’habiter et à l’immatriculation du titre foncier, et le suivi et l’évaluation des programmes de lutte contre l’habitat insalubre.

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