Le Conseil de la concurrence en marche

Le Conseil de la concurrence en marche

Les douze membres sont nommés sur proposition du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et des autorités gouvernementales concernées, pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Le Conseil de la concurrence est au complet. En effet, le décret de nomination des douze membres du Conseil vient d’être publié au Bulletin officiel. Portant la signature du chef de gouvernement, le document dévoile ainsi l’identité des douze membres du Conseil de la concurrence nommés sur proposition du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et des autorités gouvernementales concernées, pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

La liste comprend notamment deux membres représentant les magistrats, nommés en qualité de vice-présidents, à savoir Abdelghani Asnina et Jihane Ben Youssef ainsi que quatre membres nommés pour leur expertise dans les domaines de l’économie et de la concurrence, en l’occurrence Abdellatif Lamqadem (vice-président), Ben Youssef Sabouni, Abdelaziz Talbi et Abdelkhalek Touhami.

La liste contient en outre deux membres désignés pour leur expertise dans le domaine juridique qui sont Hassan Abou Abdelmajid et Abdellatif El Hatimi. Y figurent également trois membres exerçant ou ayant déjà exercé des activités dans les secteurs de la production, la distribution et les services. Le choix s’est porté ainsi sur Rachid Benali, Salwa Karkari Belkeziz et El Aïd Mahsoussi. Enfin, le Conseil comptera dans ses rangs un membre expert dans le domaine de la protection du consommateur. Il s’agit de Bouazza El Kharrati. Avec la nomination de ces membres, le Conseil est désormais opérationnel. La nomination de ces membres intervient après la nomination de son président.

En effet, le Souverain avait nommé en novembre dernier Driss Guerraoui au poste de président du Conseil de la concurrence. A cette occasion, Sa Majesté le Roi avait souligné l’importance des missions dévolues au Conseil par la Constitution et par la loi, ce qui en fait une institution indépendante, chargée d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration économique et de monopole.

Dans ce sens, le Souverain avait donné Ses Hautes orientations au nouveau président, et à travers lui à l’ensemble des membres composant le Conseil de la concurrence, afin de veiller à ce que cette institution accomplisse pleinement ses missions en toute indépendance et neutralité, et de contribuer au raffermissement de la bonne gouvernance économique et au renforcement de la compétitivité de l’économie nationale et de sa capacité à créer de la valeur et des emplois.

A noter que le Conseil de la concurrence est chargé notamment de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d’étudier le fonctionnement des marchés. Il avait été créé en 2008 mais à l’époque il n’avait que des missions consultatives. Mais depuis 2014, ses prérogatives ont été sensiblement renforcées avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi (voir encadré).

Nouvelle loi

C’est en 2014 que la nouvelle loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence est entrée en vigueur. Ce nouveau texte a renforcé les prérogatives de cette institution chargée notamment de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d’étudier le fonctionnement des marchés. Dans les détails, le Conseil de la concurrence est, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, en mesure de s’autosaisir de toutes les questions liées à la concurrence.

Outre les Chambres professionnelles, le gouvernement et les collectivités locales, les entités actives dans le domaine économique sont habilitées à saisir directement le Conseil de la concurrence pour vérifier la véracité des pratiques anticoncurrentielles. Par ailleurs, le Conseil dispose d’un pouvoir décisionnel en matière de concentrations et de pratiques anticoncurrentielles. De même, le Conseil de la concurrence peut mener des enquêtes concernant les pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des opérations de concentration économique.

Ce que dit la Constitution

L’adoption de la nouvelle Constitution de 2011 a été porteuse d’une nouvelle vision pour le Conseil de la concurrence devenu institution constitutionnelle. C’est d’ailleurs dans ce sillage que la nouvelle loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence a été adoptée en 2014.

Concrètement, l’article 166 de la loi fondamentale du pays stipule que «le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et de monopole».

Avec la nomination par décret des nouveaux membres, la nouvelle équipe du Conseil de la concurrence, dirigée par Driss Guerraoui, peut démarrer ses activités sur la base de la Constitution de 2011 ainsi que la nouvelle loi relative au Conseil.

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