Le débat du projet de loi organique démarre sur fond de polémique

Le débat du projet de loi organique démarre sur fond de polémique

Pour la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe

Alors que la Constitution parle d’une seule langue amazighe, en l’occurrence la langue unifiée et normalisée, le projet de loi organique, lui, évoque plusieurs variantes de cette langue.

C’est sans doute l’un des projets de lois organiques les plus attendus depuis l’adoption de la nouvelle Constitution en 2011. La commission de la culture, de l’enseignement et de la communication à la première Chambre a entamé mardi le débat du projet de loi organique relatif à la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe. Le projet de loi, déposé par l’ancien gouvernement un jour avant la fin de son mandat, a été présenté pour la première fois en commission par l’actuel ministre de la culture et de la communication le 5 juillet. Soit près d’un mois après la date annoncée auparavant. Depuis, plus rien. Jusqu’en octobre dernier où le débat du texte devait être entamé vers la fin du mois. Cette fois encore, il a été décidé de le reporter à la dernière minute. Cela, parce que, argue-t-on, les députés seraient pris pendant cette période par le débat du projet de loi de Finances. Bref, six mois après sa présentation, ce qui est en soi un record en la matière, les députés de la première Chambre s’attaquent effectivement à ce texte pour le moins polémique.

Entre-temps, la même commission a déjà reçu un autre texte, une proposition de loi organique cette fois, portant sur le même thème. Laquelle proposition a d’ailleurs suivi un parcours pour le moins atypique. Elaborée par un collectif de plus de 800 associations, elle a été parrainée la première fois par le RNI qui, après avoir intégré le gouvernement Benkiran, en 2013, l’a retirée pour se conformer à ses nouveaux engagements au sein de la majorité. Le texte a été, par la suite, «confié» au PAM qui l’a effectivement déposé devant la deuxième Chambre en décembre 2015. Et comme il s’agit d’une proposition de loi organique, le président de la deuxième Chambre a décidé, après avoir consulté le Conseil constitutionnel, de la soumettre à la première Chambre, se conformant ainsi à l’article 85 de la Constitution. Le 12 janvier 2016, le président de la première Chambre l’a transférée devant la commission de la culture et, depuis, on n’en a plus entendu parler. Comme cela se fait dans la pratique, à moins que la présidence de la commission n’en décide autrement, le texte devrait être abandonné en raison notamment de l’existence d’un projet de loi sur le même thème. Or, le Parlement compte déjà un précédent en ce sens, lequel porte sur le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information. La commission a en effet décidé d’étudier, en même temps, les deux propositions de lois présentées par l’USFP et le MP et le projet de loi déposé par le gouvernement. Et vu les déclarations du chef de gouvernement et du ministre de la culture, considérées par le mouvement amazigh comme encourageantes, ce scénario n’est pas à écarter pour le cas du projet de loi organique relatif à l’officialisation de l’amazigh. Ce projet, rappelons-le, comporte 35 articles (contre 83 articles pour la proposition de loi) et est décliné en quatre chapitres. Le premier annonce les principes généraux, le second porte sur les délais de sa mise en œuvre qui vont de cinq à quinze ans et les deux autres sur les mécanismes à mettre en place pour ce faire et les parties censées exécuter et veiller sur tout ce processus.

Dans le fond, explique Ahmed Arahmouch, juriste et coordinateur de la Fédération nationale des associations amazighes, FNAM, «ce texte est en deçà du plafond fixé par la Constitution. Il n’est pas non plus, juridiquement, au niveau d’une loi organique. A peine si on peut parler d’un décret qui, de surcroît, est inapplicable en l’état». En outre, ajoute-t-il, étant donné les conditions dans lesquelles il a été élaboré, on ne pouvait pas s’attendre à mieux. L’ancien gouvernement a attendu, en effet, jusqu’en 2016 pour élaborer ce texte «selon une approche non pas participative, mais consultative. Cela alors que le projet de loi organique portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaine, par exemple, a été, lui, préparé selon une approche consultative», affirme la même source. Bien plus, observe Arahmouch, alors que la Constitution parle d’une seule langue amazighe, en l’occurrence la langue unifiée et normalisée, le projet de loi organique, lui, évoque plusieurs variantes de cette langue. En somme, c’est tout un débat.

N’empêche, ce retard dans l’élaboration de ce texte a quelque peu brisé l’élan réussi, depuis 2001, au lendemain du discours d’Ajdir, en ce qui concerne la promotion de la langue et la culture amazighes. «Personne ne veut plus prendre aucune initiative avant la promulgation de la loi organique», s’inquiète ce juriste. Cependant, l’amazigh commence peu à peu à prendre sa place dans l’espace public. Elle est, et ce n’est qu’un exemple, sur les devantures des préfectures et wilayas et autres administrations relevant du ministère de l’intérieur et des autres départements. Elle est désormais adoptée dans l’identité visuelle de plusieurs sociétés et établissements publics, comme la CDG, la CCG, la CNSS et ADM pour la signalisation horizontale, entre autres organismes. 

Par ailleurs, le débat de ce projet de loi organique risque d’être encore plus animé d’autant qu’il intervient au moment où le mouvement amazigh vient d’initier une campagne pour inciter le gouvernement à déclarer le 13 janvier, jour de l’an amazigh, comme jour férié. Comme l’année dernière et l’année d’avant, des militants amazighs ont entrepris, depuis quelques jours, d’envoyer des lettres en ce sens au chef de gouvernement. C’est une revendication, il faut le dire, de longue date qui n’est pas propre au Maroc, mais sur laquelle certaines parties ont d’ailleurs essayé de surfer, pendant un moment, pour servir leurs propres intérêts.

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