Le débat est initié par la CDG et la CDC : Pour une gouvernance efficace au service des territoires

Le débat est initié par la CDG et la CDC : Pour une gouvernance efficace au service des territoires

La gouvernance territoriale fait l’objet de nombreux outils. Il s’agit de la dématérialisation en cours du permis de construire et de la mise en ligne des documents d’urbanisme. Ceux-ci se chiffrent pour l’heure à 220.

Au moment où la gouvernance fait parfois l’objet de critiques, celle territoriale semble évolutive puisqu’elle implique plusieurs intervenants. C’est ce processus que la conférence intitulée «Pour une gouvernance efficace au service des territoires» a tenté de mettre en lumière lundi à Rabat à l’initiative des Instituts CDG (Caisse de dépôt et de gestion) et CDC (Caisse des dépôts et consignations) pour la recherche en France. Il était également question, lors de cet événement, de livrer des regards croisés franco-marocains autour de cette gouvernance territoriale.

Pour un système de planification au Maroc

Selon Khaddouj Guennou, directrice générale de l’Agence urbaine de Rabat-Salé, qui estime que la gouvernance territoriale appartient au registre des entreprises privées, «il n’existe pas de gouvernance territoriale sans principes de concertation et d’interaction ». Aussi, un modèle de gouvernance territoriale est, au sens de la DG, au niveau local puisque chaque territoire a son identité. Pour elle, cette gouvernance passe plutôt par « un système de planification territorial, inclusif et fédérateur». Mme Guennou, qui rappelle par l’occasion que 30 agences urbaines existent au Maroc en pleine régionalisation avancée, précise également qu’une moyenne de 120 documents d’urbanisme sont homologués par an et 100.000 hectares sont ouverts à l’urbanisation pour être destinés à l’habitat et à différentes activités. L’objectif étant de garantir une paix sociale. De plus, la gouvernance territoriale fait l’objet de nombreux outils. Il s’agit, selon les dires de la DG, de la dématérialisation en cours du permis de construire et de la mise en ligne des documents d’urbanisme. Ceux-ci se chiffrent pour l’heure à 220. Aussi, un système d’information territoriale est en cours ainsi qu’un schéma de transformation numérique des villes. Cependant, la mise en place du système de planification et de veille territoriale demeure, aux yeux de Mme Guennou, un défi à relever. De même, la responsabilisation des acteurs à travers la contractualisation pour la mise en œuvre de plans de développement et la nécessité d’implication ainsi que l’inclusion des enfants, femmes et personnes à mobilité réduite représentent des challenges à ses yeux. Pour sa part, Mounia Lahlou Diaa, directrice développement à la Société d’aménagement et de développement vert relevant d’OCP, détaille le projet de la ville verte Mohammed VI à Benguerir qui abrite des services urbains de qualité. «Nous sommes en train de travailler sur les services urbains, notamment les déchets et transports», enchaîne-t-elle. Le défi étant, selon ses dires, d’en faire «un modèle durable et transposable, voire d’animer un dispositif de gouvernance adapté au projet». La gouvernance consiste, à ses yeux, à y maîtriser un équilibre social avec la ville existante.

Décentralisation des compétences en France

Comme le précise Brigitte Fouilland, directrice exécutive de l’École urbaine de Sciences Po en France, dans l’Hexagone, qui est un Etat unitaire contrairement aux systèmes fédéraux, il existe une «décentralisation des compétences». «Depuis 1982, la décentralisation en France a mis du temps pour se forger. Il a fallu des expérimentations parfois chaotiques», rappelle-t-elle. La décentralisation récente à travers des lois consiste, dans la République, en un découpage de 13 régions et une «intercommunalité» présentée par Olivier Crépin, responsable développement économique, transports et mobilités à l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Cependant, il ne suffit pas seulement, selon Mme Fouilland, d’avoir des dispositifs institutionnels. Il est plutôt question de mise en œuvre à son sens. «La décentralisation est un instrument puissant avec une influence de l’Etat qui reste forte», poursuit-elle.

Les dispositifs institutionnels se joignent, selon ses dires, à des outils techniques pour la mise en œuvre de la décentralisation. C’est le cas des stratégies de coopération entre territoires et schémas divers. «Cependant, on ne peut considérer que l’on puisse s’appuyer sur des dispositifs institutionnels uniquement», tempère-t-elle. C’est pourquoi des contextes historiques, géographiques et culturels sont à prendre en considération. Dans l’ensemble, les enjeux transversaux de la décentralisation en France font appel à une pluralité d’acteurs. Un modèle qui peut faire l’objet d’inspiration.

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