Le gouvernement à l’épreuve de la deuxième Chambre

Le gouvernement à l’épreuve de la deuxième Chambre

L’opposition à la deuxième Chambre commence à donner du fil à retordre au gouvernement. En attendant les prochaines élections, le travail législatif ne sera pas de tout repos pour l’équipe gouvernementale de Benkirane. Certes, l’Exécutif dispose d’une majorité confortable à la première Chambre mais la deuxième reste dominée par les partis de l’opposition notamment le PAM (Parti authenticité et modernité), le RNI (Rassemblement national des indépendants) et l’USFP (Union socialiste des forces populaires). Si le projet de loi de Finances est passé sans grande difficulté à la Chambre des représentants, la tâche s’annonce plus ardue à la deuxième Chambre.
«Dans un premier cas de figure, la Chambre des conseillers peut adopter le projet de loi tel qu’il a été adopté par la première Chambre. Mais les conseillers ont la possibilité d’introduire des amendements. Dans ce cas, le texte modifié doit retourner à la première Chambre», explique Ahmed Bouz, professeur chercheur à la Faculté de droit de Rabat. Pour ce dernier, le gouvernement pourrait passer par des moments très difficiles si la deuxième Chambre rejette le projet de loi de Finances. Le gouvernement a déjà essuyé des critiques sévères sur les nouvelles dispositions du PLF de la part des députés de la deuxième Chambre lors de la première séance d’examen du projet. La situation est d’autant plus compliquée que le Parlement doit discuter, au cours de sa session printanière, la loi sur la régionalisation ainsi que les lois sur les élections communales et régionales. Le hic c’est que la Constitution stipule que les projets de loi relatifs notamment aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales, sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des conseillers. Les partis de l’opposition doivent ainsi se frotter les mains. Mais cela veut dire que le gouvernement s’achemine droit vers une situation de blocage? Pas si sûr puisque la première Chambre dispose d’un léger avantage sur la deuxième. «En cas de désaccord entre la première et la deuxième Chambres sur un projet de loi donné, la première Chambre devra trancher et aura de ce fait le dernier mot. Mais il ne faut pas oublier que l’opposition à la Chambre des conseillers pourra toujours coordonner son action avec ses groupes à la première Chambre», ajoute Ahmed Bouz. La situation de blocage est de ce fait très écartée. Selon le politologue Abderrahim Manar Sellimi, les architectes de la nouvelle constitution ont voulu rééquilibrer les compétences des deux Chambres parlementaires. Dans l’ancienne Constitution, les projets de loi litigieux entre les représentants et les conseillers étaient soumis à une commission paritaire composée de députés des deux Chambres. Celle-ci devait trancher sur les désaccords. Aujourd’hui, cette commission a disparu et le rôle de la Chambre des représentants s’est ainsi renforcé. «La Constitution de 1996 octroyait aux deux Chambres du Parlement quasiment les mêmes compétences. Dans la nouvelle Constitution, on a donné plus de compétences à la Chambre des représentants puisqu’il s’agit d’une Chambre dont les membres sont élus au suffrage direct, alors que les conseillers sont élus par un suffrage indirect», affirme-t-il. Et de conclure : «Même si les projets de loi sur les collectivités locales sont déposés prioritairement au bureau de la deuxième Chambre qui est actuellement dominée par l’opposition, le texte ne sera pas bloqué puisque la Chambre des représentants aura toujours le dernier mot en cas de désaccord sur une ou plusieurs dispositions. Je dirais également qu’en dépit des résultats des prochaines élections communales, le gouvernement ne sera pas en difficulté tant qu’il gardera sa majorité intacte à la première Chambre». Les prochains jours montreront, sûrement, dans quelle mesure le gouvernement est capable de défendre ses projets même en étant pour le moment, minoritaire à la Chambre des conseillers.

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