Le gouvernement examine aujourd hui un décret sur le notariat

Le gouvernement  examine aujourd hui un décret sur  le notariat

L’Exécutif tient aujourd’hui à Rabat son conseil hebdomadaire. Cette réunion sera marquée par l’examen d’un  projet de décret concernant le notariat. Ce décret vient alors que la polémique au sein de la profession ne cesse d’enfler. Les notaires ont émis des réserves sur plusieurs dispositions prévues par la nouvelle loi. Il s’agit notamment de l’obligation d’ouvrir un compte à la CDG (Caisse de dépôt et de gestion) afin d’y déposer les fonds des clients. Le communiqué du cabinet du chef de gouvernement n’a pas précisé de quel décret il s’agit mais ce dernier relancera sûrement le débat autour de ladite loi. Par ailleurs, le Conseil de gouvernement d’aujourd’hui examinera trois autres projets de décret.Il s’agit du décret fixant les conditions d’autorisations de l’impression, de publication et de la diffusion du Saint Coran. Le troisième décret concerne, pour sa part, les indemnités des membres du Conseil supérieur ainsi que les conseils locaux des ouléma. Le dernier décret est relatif à la fixation de la liste des établissements d’enseignement supérieur indépendants des universités. A noter enfin que le Conseil étudiera à la fin de ses travaux des propositions de nominations dans de hautes fonctions en application de l’article 92 de la Constitution.

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